Frais de transport entre domicile et lieu de travail
1 Principe
Les frais qu'une personne salariée doit nécessairement engager pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail sont des frais professionnels déductibles des revenus, à condition qu'ils soient effectivement à sa charge. Ces frais de transport (également appelés frais de déplacement) sont nécessaires lorsque le contribuable est obligé d'utiliser un moyen de transport public ou privé pour faire ces trajets du fait de la distance séparant son domicile et son lieu de travail.
Voici des précisions sur les frais déductibles selon le moyen de transport utilisé.
2 Vélo, vélo électrique, cyclomoteur et motocycle à plaque jaune
Le contribuable qui utilise l'un de ces moyens de transport pour se rendre sur son lieu de travail peut déduire un forfait de 700 francs pour l'année fiscale entière.
3 Transports publics
Le contribuable qui emprunte les transports publics (ex: train, tram, bus) peut déduire les frais effectivement engagés.
Si son employeur lui fournit un abonnement général (AG) ou de parcours dont il n'a pas besoin dans l'exercice de son activité professionnelle, la valeur de l'abonnement doit figurer sur son certificat de salaire au titre d'élément de salaire (ch. 2.3 et case F non cochée). Il en va de même si son employeur lui verse une indemnité en couverture de ses frais de transport.
Comme les frais de transport du contribuable sont dans ce cas à la charge de son employeur, le montant correspond constitue du salaire imposable pour le contribuable. Celui-ci peut néanmoins déduire les frais de trajet en transports publics qu'il aurait nécessairement dû engager si son employeur ne les avait pas pris à sa charge ou ne l'en avait pas indemnisé.
4 Véhicule personnel / motocycle à plaque blanche
En principe, seuls les frais d'utilisation des transports publics sont déductibles au titre de frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Le contribuable qui fait ces trajets avec un véhicule personnel ne peut déduire les frais correspondants que si l'une des conditions suivantes est réunie:
le trajet entre son domicile et son lieu de travail n’est pas desservi par les transports publics;
il ne peut pas emprunter les transports publics en raison d'une maladie ou d'une infirmité;
son domicile ou son lieu de travail est considérablement éloigné de l’arrêt le plus proche;
- l'emprunt des transports publics lui rajouterait plus d'une heure de transport par jour.
Montant de l'indemnité kilométrique déductible au titre de frais de transport (pour le trajet domicile / le lieu de travail)
Motocycle à plaque blanche:
- 0,40 franc
Voiture personnelle:
- 0,70 franc
Les frais de stationnement sont compris dans cette indemnité kilométrique.
Le contribuable dont les frais de transport sont plus élevés peut déduire ses frais effectifs, à condition d'en produire l'ensemble des justificatifs.
- En principe, on compte un seul aller-retour entre le domicile et le lieu de travail par jour ouvré. Il ne peut être dérogé à ce principe que si des circonstances particulières le justifient (ex: en cas de journée de travail coupée par une période d'au moins 4 heures).
Pour un emploi à temps plein sur toute l'année, on compte en général 220 jours ouvrés. Pour un emploi à temps partiel, le nombre de jours ouvrés est réduit proportionnellement.
5 Voiture de service
Pour les règles applicables aux contribuables disposant d'une voiture de service, voir
Utilisation privée d’un véhicule d’entreprise (à partir de l’année fiscale 2022)
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Version du 14.12.2023