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Location d'immeubles meublés

1 Immeubles en propriété privée

Celui qui loue ou afferme un immeuble en propriété privée doit déclarer le produit de la location ou de l’affermage en tant que revenu.

Les frais d’entretien, d’exploitation et de gérance de l’immeuble sont déductibles fiscalement (voir guide/frais immobiliers et notice 5).

Si l’immeuble est loué avec du mobilier (immeuble meublé), le surplus de frais d’entretien (usure du mobilier) est pris en compte avec les déductions forfaitaires supplémentaires suivantes:


- immeubles commerciaux meublés (restaurant, magasin, etc.): 10% du revenu locatif brut
- logements (de vacances) meublés: 20% du revenu locatif brut

2 Logements en location

Le ou la locataire qui sous-loue à des tiers un immeuble ou des parties de celui-ci doit également déclarer les loyers encaissés en tant que revenu, que la sous-location soit durable ou passagère, par exemple via Airbnb ou une autre plateforme d’hébergement.

Le contribuable peut déduire les frais liés à l’objet loué qu’il encourt personnellement pendant la durée de la location à un tiers (loyer et charges). S’il loue une pièce, il peut déduire les frais proportionnellement (en principe, frais de l’appartement divisés par le nombre pièces).

Si l'immeuble est ai aussi loué avec du mobilier (ce qui devrait généralement être le cas), l’usure du mobilier peut être prise compte avec une déduction forfaitaire supplémentaire de 20% pour cent du revenu locatif net (loyer perçu moins propres frais liés à l’objet loué). Le montant calculé de la sorte doit être indiqué dans la déclaration d’impôt en tant qu’«autres revenus imposables».

3 Exemples

3.1 Location d'un immeuble commercial

A la retraite, X loue son établissement de restauration, mobilier compris, au prix de 60'000 francs par an:

Revenu locatif brut du local et du mobilier 60'000 CHF
Déduction forfaitaire pour l'usure du mobilier (10% de 60'000 CHF) 6'000 CHF
Revenu locatif net 54'000 CHF
Frais effectifs d'entretien immobilier 5'000 CHF
Revenu locatif net imposable 49'000 CHF

3.2 Location d'un logement de vacances

Y loue un logement de vacances meublé pendant trois mois au prix de 3'000 francs. La valeur locative est de 6'000 francs sur neuf mois. L'immeuble a plus de 10 ans.

Revenu locatif brut du logement de vacances meublé 3'000 CHF
Déduction forfaitaire pour l'usure du mobilier (20% de 3'000 CHF) 600 CHF
Revenu locatif net 2'400 CHF
Valeur locative (pour neuf mois) 6'000 CHF
Total du rendement immobilier brut 8'400 CHF
Déduction forfaitaire des frais d'entretien (20% de 8'400 CHF) 1'680 CHF
Rendement immobilier net imposable 6'720 CHF

3.3 Location d'une pièce dans un appartement en location (par exemple via Airbnb)

C loue une chambre meublée dans son appartement en location pendant quatre mois au total. Le loyer encaissé est de 4’500 francs.  

Loyer encaissé pour la chambre meublée 4'500 CHF
Propres frais pour la chambre (part du loyer, de l’électricité, etc./4 mois) 3'000 CHF
Revenu locatif net 1'500 CHF
Déduction forfaitaire pour l’usure du mobilier (20% de 1'500 CHF) 300 CHF
Revenu locatif net imposable 1'200 CHF
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Version du 31.8.2017

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