Travaux - prestations à soi-même

1 A titre professionnel

Les prestations à soi-même exécutées à titre professionnel constituent toujours un revenu du travail. Si l'auteur est salarié, cela suppose qu'il exerce une activité indépendante accessoire.

Les prestations exécutées sur une maison dont l'exécutant est propriétaire et qu'il destine à son propre usage sont des prestations à soi-même exécutées à titre professionnel lorsque l'exécutant travaille parallèlement pour des tiers contre rémunération ou qu'il exerce le commerce professionnel d'immeubles.

La prestation est imposable à sa valeur marchande à la date où elle a été exécutée.

2 A titre non professionnel

Les prestations que des particuliers exécutent sur un bien immobilier qui leur appartient ne sont pas taxées au titre de revenu. Elles ne peuvent pas être déclarées comme des impenses induisant une plus-value lors de l'aliénation de l'immeuble.