Compensation de la progression à froid
1 Impôts cantonaux et communaux
La progression à froid doit être compensée par le Grand Conseil par voie de décret lorsque l’indice suisse des prix à la consommation a subi une modification d’au moins trois pour cent (art. 3, al. 3 LI). Les paliers du barème des articles 42 et 44 (barèmes d’impôt du revenu) sont adaptés chaque année par le Conseil-exécutif par voie d’ordonnance à la nouvelle valeur de l’argent (art. 3, al. 4 LI).
La compensation se fonde sur l’indice suisse des prix à la consommation de l’avant-dernier mois de décembre précédant l’entrée en vigueur de l’adaptation. La dernière adaptation a été effectuée pour l'année fiscale 2024 (cf. Compensation des effets de la progression à froid pour l'année fiscale 2024).
2 Impôt fédéral direct
Le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année l’ensemble des paliers du barème et les déductions à l’indice suisse des prix à la consommation. Le niveau de l’indice au 30 juin précédant le début de la période fiscale est déterminant (cf. art. 14, al. 6 et art. 39, al. 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct, LIFD ; RS 642.11). Ainsi, les montants adaptés peuvent être différents en raison de la différence d'indice par rapport aux impôts cantonaux et communaux.
La progression à froid a été compensée au 1er janvier 2023 (cf. ordonnance du DFF du 16 septembre 2022 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct, ordonnance sur la progression à froid, OPFr ; RS 642.119.2) et une nouvelle fois au 1er janvier 2024 (cf. Communiqué du Conseil fédéral du 5 septembre 2023).
3 Aperçu des montants ajustés par année fiscale
Les modifications par rapport à l’année précédente sont mises en évidence en couleur.
Les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l’impôt sur les gains immobiliers ont également été adaptés.
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Version du 2.11.2023