Intérêts courus en cas de vente à une banque ou à un tiers
1 Intérêts courus en cas de vente à une banque
Les intérêts courus constituent une rémunération que le débiteur (ex.: banque) verse au titulaire du papier-valeur. Elles sont versées en cas de remboursement anticipé de bons de caisse. Le titre est repris et liquidé. Dans ce cas, les intérêts courus sont assujettis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt anticipé. Si vous n'arrivez pas à identifier sans équivoque les intérêts courus en tant que tels, réclamez les attestations bancaires.
2 Intérêts courus en cas de vente à un tiers
Les intérêts courus représentent les intérêts accumulés mais non encore échus que l'acquéreur d'un papier-valeur (tierce personne) verse au vendeur. Les intérêts courus ne sont assujettis ni à l'impôt sur le revenu ni à l'impôt anticipé. Les intérêts courus payés ne sont pas déductibles.
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