Séjour en foyer pour personnes âgées ou en foyer médicalisé
1 Principe
Les frais de soins des personnes séjournant en foyer pour personnes âgées ou en foyer médicalisé sont déductibles des revenus, à concurrence des frais effectivement supportés.
- Si le ou la pensionnaire est valide (pas de handicap), ces frais sont des frais de maladie. La part excédant 5% du revenu net est déductible (chiffres 5.4 de la déclaration d'impôt ou "Guide">Déductions>Frais de maladie et d'accident).
- Si le ou la pensionnaire souffre d'un handicap, ces frais sont des frais liés à un handicap. Ils sont intégralement déductibles (chiffre 5.5 de la déclaration d'impôt ou "Guide">Déductions>Frais liés à un handicap).
Les frais d'entretien courant (frais de pension pour le logement et la restauration) ne sont pas déductibles des revenus, même s'ils sont nettement plus élevés en foyer qu'à domicile, du fait justement que les tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) sont faites par des tiers.
2 Personnes valides
Les personnes dont le degré de soins est compris entre 0 et 3 dans le système central de classification sont considérées comme des personnes valides. Il s'agit des pensionnaires de foyer ayant besoin de 60 minutes de soins au plus dans le système BESA ou des groupes PAO à PA2 et BA1 dans le système RAI/RUG (cf. tableau des degrées de soins, Annexe 3).
Les frais de soins de ces personnes sont déductibles au titre de frais de maladie. Pour les personnes des degrés de soins 1 à 3, le montant déductible est égal à la différence entre les frais des degrés de soins 1 à 3 et ceux du degré de soins 0. En effet, les frais du degré de soins 0 sont des frais d'entretien non déductibles des revenus.
Les autres frais de maladie engagés en plus des frais inhérents aux soins dispensés au foyer (frais de consultation médicale, de moyens auxiliaires, etc.) s'ajoutent aux frais de soins. La part de cette somme totale qui excède 5% du revenu net est déductible des revenus.
Pour toute information complémentaire sur les frais de maladie, voir l'article TaxInfo Frais de maladie et d'accidents; et la circulaire n° 11 de l'AFC du 31 août 2005 «Déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap».
3 Personnes souffrant d'un handicap
Toute personne dont le degré de soins est supérieur (à ceux visés au chiffre 2 ci-avant) est considérée comme une personne souffrant d'un handicap. Ses frais de soins sont intégralement déductibles des revenus au titre de frais liés à un handicap. Ils comprennent la totalité des frais de foyer, moins un forfait correspondant aux frais d'entretien courant non déductibles.
- Ce forfait s'élève à 20 000 francs pour les personnes seules et les couples mariés dont un seul un membre est handicapé et à 30 000 francs pour les couples mariés dont les deux membres sont handicapés.
- Si les frais d'entretien courant sont inférieurs à ce forfait, seul leur montant effectif peut être retranché des frais liés à un handicap. Il faut dans ce cas produire les justificatifs.
- Si les frais de foyer déclarés sont très élevés du fait qu'il s'agit d'un établissement de luxe, l'Intendance des impôts se réserve le droit d'augmenter le montant des frais d'entretien courant non déductibles.
Les autres frais de maladie engagés en plus des frais inhérents aux soins dispensés au foyer (frais de consultation médicale, de moyens auxiliaires, etc.) qui sont en rapport direct avec le handicap sont également déductibles des revenus au titre de frais liés à un handicap. Ceux qui n'ont aucun rapport avec le handicap sont des frais de maladie. La part des frais de maladie excédant 5% du revenu net est déductible des revenus. Pour tout complément d'information sur les frais liés à un handicap, voir l'article TaxInfo Frais liés à un handicap et la circulaire n° 11 susmentionnée.
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Version du 02.03.2020