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Frais de conservation d'un monument historique

Les frais que le contribuable a engagés en accord ou sur ordre des autorités pour réaliser des travaux de conservation d'un monument historique en vertu des dispositions légales sont des Frais immobiliers) déductibles. Ils sont déductibles des revenus de l'année de leur facturation.  

Si ces travaux ont été subventionnés, la subvention reçue doit être déclarée à la rubrique Autres revenus immobiliers.

Vous trouverez des précisions sur la déclaration de ces frais dans le tableau en lien dans l'article TaxInfo sur les frais immobiliers.

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Version du 12.01.2021

 

 

 

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