Les frais que la ou le contribuable a engagés pour réaliser des travaux de conservation d’un monument historique sont des Frais immobiliers) déductibles. Ils sont déductibles des revenus de l’année de leur facturation.
Quatre conditions doivent être remplies cumulativement pour que les frais immobiliers engagés puissent être déduits en tant que frais de conservation d’un monument historique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_677/2021 du 23.02.2023, consid. 3.1):
il existe un lien entre les frais et les travaux de conservation du monument historique;
les travaux ont été effectués en vertu de prescriptions légales;
les travaux ont été effectués en accord avec les autorités compétentes ou sur ordre de celles-ci;
les frais ont été supportés par la ou le contribuable.
Il n’est pas considéré qu’il y a participation des autorités si, lors des travaux de construction, la ou le contribuable se contente de suivre les conseils techniques des autorités de protection des monuments. Sans participation des autorités, les frais ne peuvent pas être déduits au titre de travaux de conservation d’un monument historique. Il convient de souligner que seuls les travaux de restauration et de remise en état sont considérés comme travaux de conservation d’un monument historique.
Si ces travaux ont été subventionnés, la subvention reçue doit être déclarée à la rubrique Autres revenus immobiliers (pour autant que les subventions n’aient pas déjà été déduites des frais déclarés).
Vous trouverez des précisions sur la déclaration de ces frais dans le tableau en lien dans l’article TaxInfo sur les frais immobilier.
Version du 13 févr. 2026