1 La rente pour enfant de l'AVS/AI
Les parents bénéficiaires d'une rente de vieillesse ou d'une rente d'invalidité ont droit à une rente complémentaire pour chaque enfant de moins de 18 ans (ou encore en formation, mais jusqu'à 25 ans révolus au plus). La rente pour enfant se monte à 40% de la rente vieillesse ou invalidité du parent.
La personne ayant droit à la rente pour enfant est en général le parent retraité ou invalide. Celui-ci doit déclarer la rente en tant que revenu même lorsqu'elle est transférée directement à l'enfant ou, lorsque les parents sont séparés, au parent non ayant droit. Lorsque le bénéficiaire de la rente pour enfant la reverse au détenteur de l'autorité parentale, ce versement est imposé comme une pension alimentaire (à ce sujet, voir la notice 12).
Un enfant majeur peut demander que la rente pour enfant de l’AVS/AI lui soit versée conformément à l’article 71ter, alinéa 3 du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) et de l’article 82 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Dans ce cas, c’est l’enfant majeur qui est imposé sur la rente (arrêt 2C_139/2022 du 31.8.2022 ; consid. 3.3.2.4).
2 La rente d'orphelin de l'AVS
Les enfants dont l'un des parents est décédé ont droit à une rente d'orphelin correspondant à 40% de la rente de vieillesse du parent décédé jusqu'à 18 ans révolus ou, s'ils sont encore en formation, jusqu'à 25 ans révolus au plus.
Les enfants n'ont pas droit à deux rentes pour orphelin si leurs deux parents sont décédés.
La personne ayant droit à la rente d'orphelin est l'enfant dont le parent est décédé. En sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, le parent survivant doit déclarer la rente avec ses revenus (substitution fiscale) tant que l'enfant est mineur. La substitution fiscale prend fin à la majorité de l'enfant, qui doit alors déclarer la rente avec ses revenus. L'année de la majorité de l'enfant, la rente est imposée au chef de l'enfant pour l'année entière.
3 La rente pour enfant et la rente d'orphelin des 2e et 3e piliers
Ces rentes doivent toujours être déclarées par la personne ayant droit. Pour les rentes pour enfant, il s’agit du parent retraité ou invalide et pour la rente d’orphelin, de l’enfant dont le parent est décédé.
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Version du 11.5.2023