1 Evaluation à la clôture des comptes
Que l'entreprise soit membre du système WIR ou pas, les rectifications de valeur de la monnaie WIR ne sont fiscalement admises que lorsqu'elles ont également été constatées dans la comptabilité commerciale. Le principe d'autorité du bilan interdit toutes rectifications purement fiscales.
Les rectifications de valeur constatées dans la comptabilité commerciale sont fiscalement acceptées d'emblée si elles ne dépassent pas 20% de la valeur nominale. Toute rectification plus importante n'est admise que si elle était nécessaire en droit commercial.
2 Prise en compte des pertes effectives
Si la monnaie WIR doit être réalisée en dessous de sa valeur nominale ou de sa valeur comptable fiscalement admise, la perte effective qui a été comptabilisée est prise en compte lors de la taxation du revenu ou du bénéfice. Cette perte doit être justifiée par l'usage commercial. Une aliénation à perte à une personne proche de l'entreprise n'est justifiée par l'usage commercial que si le prix convenu supporte la comparaison (DCR en la cause K. du 13 avril 1999).
3 Prélèvements privés et aliénation à l'un des associés de l'entreprise
En cas de transfert de monnaie WIR de la fortune commerciale à la fortune privée (par exemple lorsque la société transfère de la monnaie WIR à l'un de ses associés ou à une personne qui lui est proche), l'éventuel abattement opéré sur la monnaie WIR prélevée est apprécié au cas par cas.
4 Cession à des salariés
4.1 Salaire
La monnaie WIR remise à un salarié en couverture de son salaire prévu au contrat de travail ou d'une gratification, d'un bonus ou d'autres rémunérations similaires constitue, pour ce salarié, un revenu du travail imposable. La monnaie WIR fait intégralement partie du revenu imposable à sa valeur nominale.
4.2 Vente
Si l’employeur vend à une personne salariée de la monnaie WIR avec abattement, cela est considéré comme un avantage au titre de produits ou prestations de tiers fournis par l’employeur. Les avantages n'ont pas besoin d’être déclarés dans le certificat de salaire s’ils ne dépassent pas 20% par prestation et 600 francs au maximum par année (Guide d'établissement du certificat de salaire, Cm 72, avec exemples dans la FAQ concernant le certificat de salaire, Cm 72).
5 Immeubles
Si de la monnaie WIR doit être investie dans des biens immobiliers, les fonds doivent toujours être transférés à leur valeur nominale dans la fortune privée de l'associé. L'abattement évoqué au point 4.2 ci-avant n'est pas accordé au salarié qui achète de la monnaie WIR pour l'investir dans des biens immobiliers. Ceci vaut en cas d'utilisation de monnaie WIR pour acheter des biens immobiliers, pour payer des frais d'entretien immobilier déductibles des revenus et pour payer des impenses induisant une plus-value pour des biens immobiliers privés (cf. ATF 2A.602/2002 du 23 juillet 2003).
L'imposition du gain immobilier dégagé par la vente d'un immeuble acheté avec de la monnaie WIR se base toujours sur la valeur nominale de la monnaie WIR. L'abattement accordé sur la monnaie WIR n'est pas pris en compte pour déterminer le produit de la vente.
6 Apports privés et aliénation à la personne morale
6.1 Entreprise de personnes
Les biens meubles de la fortune privée peuvent être transférés dans la fortune commerciale à leur valeur vénale. La valeur vénale de la monnaie WIR correspond au prix d'acquisition payé avant transfert dans la fortune commerciale.
6.2 Personne morale
L'apport/l'aliénation à la personne morale peut se faire à la valeur vénale. La valeur vénale correspond au prix d'acquisition payé par l'apporteur. Toute aliénation à une valeur supérieure au prix d'acquisition constitue une prestation appréciable en argent de la personne morale en faveur de l'associé apporteur.
7 Encaissement
L'Intendance des impôts du canton de Berne n'accepte aucun paiement en monnaie WIR.
Version du 18 déc. 2025