1 Généralités
Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ether, sont des éléments de fortune numériques, qui doivent donc être saisis dans la déclaration d’impôt. Il existe actuellement (en 2022) environ 20 000 cryptomonnaies différentes, aux applications les plus diverses (cf. aperçu général sur Coinmarketcap.com).
Les cryptomonnaies existent sous les formes les plus diverses: il peut s’agir de simples moyens de paiement (jetons de paiement [payment tokens]), de droits d’accès à un service ou un produit (jetons utilitaires [utility tokens]), ou encore de produits similaires à des actions (jetons d’investissement [security tokens] avec droits de participation) ou des instruments de financement (jetons d’investissement avec base contractuelle). Outre les cryptomonnaies proprement dites, il existe d'autres formes de valeurs patrimoniales numériques, comme les JNF (jetons non fongible de l’anglais non-fungible token [NFT]), pour lesquelles les règles suivantes s'appliquent également par analogie en matière de déclaration et d'imposition.
Les transactions de cryptomonnaies sont consignées durablement dans des bases de données appelées blockchains. Ces opérations, ainsi que les monnaies en elles-mêmes, sont par conséquent loin d’être anonymes. Il convient donc de les déclarer dès le début, de manière complète et avec exactitude, afin d’éviter tout risque de procédure de rappel d’impôt ou de procédure pénale fiscale.
Les explications fournies dans cet article vous permettront de déclarer correctement vos cryptomonnaies. Nous vous recommandons de prendre contact avec l’Intendance des impôts en cas de montants importants ou de structures complexes.
2 Imposition des personnes privées
Pour les personnes privées, la déclaration de cryptomonnaies est relativement simple.
Il faut saisir toutes les cryptomonnaies dans la déclaration d’impôt, en indiquant leur cours à la fin de l’année fiscale en question.
La valeur des cryptomonnaies est assujettie à l’impôt sur la fortune, à l’instar de celle d’autres éléments de fortune. Pour déterminer leur valeur, on se fonde sur le cours à la fin de l’année sur la plateforme de négociation en question. L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie les valeurs fiscales officielles des cryptomonnaies les plus connues (comme le bitcoin, l’ether et le litecoin) sur les listes des cours ; ces valeurs correspondant à la moyenne des cours sur différentes plateformes de négociation. Les cryptomonnaies doivent être déclarées à la rubrique “Eléments de fortune / Autres capitaux non déclarés ailleurs” (formulaire 3) de la déclaration d’impôt. Si le nombre de cryptomonnaies détenues est important, il est également possible d’en établir une liste séparée et de la déposer en ligne.Tous les rendements que dégagent les cryptomonnaies doivent être déclarés comme des rendements de fortune.
Ces rendements incluent les revenus passifs qui peuvent être générés par les cryptomonnaies, notamment ceux gagnés par mining, par staking, par liquiditiy mining ou par lending (en l’absence d’activité indépendante au sens du ch. 4). Il existe en outre un nombre croissant de possibilités de générer des revenus, qu’il convient également de déclarer. C’est leur valeur au jour où ils ont été (fiscalement) encaissés qui est imposée. Ils doivent être saisis dans la déclaration d’impôt en même temps que les cryptomonnaies en question.Les bénéfices d’aliénation réalisés sur des cryptomonnaies constituant de la fortune privée ne sont pas assujettis à l’impôt.
Les bénéfices d’aliénation réalisés sur des cryptomonnaies ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. A l’inverse, les éventuelles pertes de valeur ne peuvent pas non plus être déduites fiscalement.Les rétributions imposables (p. ex. salaires, loyers) sont également assujetties à l’impôt lorsqu’elles sont versées en cryptomonnaies.
C’est leur valeur au jour où elles ont été (fiscalement) encaissées qui est imposée.
3 Personne privée ou activité lucrative indépendante?
Il s’agit de déterminer, pour les personnes qui négocient intensivement avec des cryptomonnaies, si elles pratiquent une activité lucrative indépendante (cf. article TaxInfo “Activité lucrative indépendante”).
Un revenu est en principe considéré comme découlant d’une activité indépendante lorsque celle-ci est exercée à titre professionnel, c’est-à-dire lorsque les achats et les ventes dépassent le cadre de la gestion de sa propre fortune, avec une planification, un investissement en temps et des connaissances spécialisées considérables.
4 Imposition des personnes exerçant une activité lucrative indépendante / des personnes morales
Contrairement à ce que prévoient les dispositions concernant les personnes privées, les gains en capital sont imposables en cas d’exercice d’une activité lucrative indépendante, et les éventuelles pertes en capital peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Les autres modalités d’imposition exposées au chiffre 2 restent applicables.
Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante doivent joindre à leur déclaration d’impôt les comptes annuels signés (bilans, comptes de résultats) ou, au moins, les états des recettes et des dépenses, de la fortune et des prélèvements et apports privés pour la période fiscale concernée.
Ces principes s’appliquent par analogie aux personnes morales.
5 Informations complémentaires
Le document de travail de l’Administration fédérale des contributions (AFC) donne un aperçu de l’imposition des cryptomonnaies. Le nouveau recueil Informations fiscales de la Conférence suisse des impôts (CSI) (voir lettre B «Cryptomonnaie») offre une vue d’ensemble du fonctionnement et des principes d’imposition des cryptomonnaies.
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Version du 8.2.2024