1 Principe
Aux termes de l'article 4, alinéa 2 de l'ordonnance sur les amortissements (OAm), tout bâtiment industriel ou commercial récemment construit ou agrandi fait l'objet d'un amortissement à taux double l'année l'année d'achèvement des travaux et les trois années suivantes.
2 Amortissement des bâtiments acquis
Celui qui achète un bâtiment récemment construit ou agrandi par quelqu'un d'autre, mais seulement après que les travaux sont terminés, a également droit au double taux d'amortissement. Les travaux sont récents s'ils remontent à trois ans au plus. L'amortissement ne peut être doublé que l'année d'achèvement des travaux et les trois années suivantes.
3 Exemple
X construit un bâtiment industriel l'année 1. Il vend ce bâtiment à Y au cours de l'année 3.
Année | Amortissement effectué par | Amortissement autorisé |
|
|---|---|---|---|
Année 1 | Année d'achèvement | Constructeur X | 20% (doublé) |
Année 2 | Année 1 après l'achèvement | Constructeur X | 20% (doublé) |
Année 3 | Année 2 après l'achèvement (aliénation à Y) | Acheteur Y | 20% (doublé) |
Année 4 | Année 3 après l'achèvement | Acheteur Y | 20% (doublé) |
Année 5 | Année 4 après l'achèvement | Acheteur Y | 10% (simple) |