1 Principe
Les rectifications de valeur sur les créances résultant d'une vente ou d'une prestation de services (ducroire) sont autorisées art. 16 de l'ordonnance sur les amortissements; Neue Steuerpraxis 1995, page 41).
2 Rectification de valeur sur les créances pas particulièrement douteuses
Les rectifications de valeur autorisées sans justification sur les créances pas particulièrement douteuses sont les suivantes:
5 pour cent sur les avoirs suisse
10 pour cent sur les avoirs étrangers facturés en francs suisses
15 pour cent sur les avoirs étrangers facturés en devises étrangères
3 Rectification de valeur sur les créances particulièrement douteuses
Les rectifications de valeur sur les créances particulièrement douteuses peuvent être plus élevées. Le montant de la rectification admis se calcule en fonction du risque pesant sur chacune de ces créances. Les entreprises qui recourent à cette méthode de rectification de valeur doivent produire un état indiquant le nom du débiteur, le montant de la créance ainsi que la cause et le degré de risque qu'elle présente.
4 Exemple de calcul
4.1 Enoncé
Le bilan de clôture d'une entreprise indique des créances résultant de ventes et de prestations de services (marché national) d'un montant de 1'160'000 francs. L'une de ces créances, d'un montant de 130'000 francs, ne sera vraisemblablement recouvrable qu'à raison de la moitié. La rectification de valeur est calculée comme suit:
4.2 Solution
Créances présentant un risque ordinaire | 1'030'000 | CHF |
Créance particulièrement douteuse | 130'000 | CHF |
Total des créances résultant de ventes et de prestations de services | 1'160'000 | CHF |
Rectification de valeur de 5% sur 1'030'000 CHF | 51'500 | CHF |
Rectification de valeur de 50% sur 130'000 CHF | 65'000 | CHF |
Total de la rectification de valeur | 116'500 | CHF |