Canton de Berne

Canton de Berne Page d'accueil

TaxInfoPage d'accueil


Navigation




2. Le revenu et la fortune

2.1. Assujettissement à l'impôt (articles 4 à 18 LI)

Article LI Pratiques
Article 4 LI Attestation de résidence pour particulier
Domicile fiscal des personnes physiques
Article 7 LI Déduction pour revenu modeste
Evaluation des immeubles lors de répartitions fiscales intercantonales (valeurs de répartition)
Article 10 LI Rente pour enfant et rente d'orphelin
Séparation judiciaire ou de fait
Article 10a LI LPart, partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Article 11 LI Fiscalité de la jouissance restreinte au rendement
Jouissance restreinte au rendement
Article 16 LI Imposition d'après la dépense
Article 17 LI Fonctionnaires des organisations internationales
Personnes travaillant dans une mission diplomatique ou un consulat

2.2. Impôt sur le revenu (articles 19 à 45 LI)

Article LI Pratiques
Article 19 LI Avantages en nature
Contributions fédérales aux examens fédéraux, versées par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
Droits au gain conventionnels
Gains de poker
Indemnisation en cas de déclassement - reclassement dans une autre zone d'affectation
Indemnité pour inconvénients
Indemnités perçues dans le cadre d'une activité bénévole ou d’une activité de milice
Indemnités versées pour les activités de milice au sein d’autorités et de commissions communales
Indemnités versées pour l’exercice d’une activité au sein du Grand Conseil ou de l’Assemblée fédérale
Indemnités versées pour l’exercice d’une curatelle privée
Inondations et autres catastrophes naturelles
Prix culturels et prix d'encouragement
Remise d'un domaine agricole (distinction entre l'imposition des gains immobiliers et l'imposition du revenu et de la fortune)
Subsides de recherche - bourses du Fonds national suisse (FNS)
Article 20 LI Activité lucrative dépendante
Allocations familiales
Certificat de salaire pour les activités exercées au sein d'autorités et commissions communales
Indemnité d'accueil de personnes
Indemnités versées en vertu du régime matrimonial
Indemnités équitables (versées pour le travail et les revenus consacrés à la famille)
Participations de collaborateur
Traitement de l'actionnaire - Règles d'appréciation
Article 21 LI Activité lucrative indépendante
Cession d'un domaine agricole - date de la réalisation
Commerce professionnel de titres
Cryptomonnaies
Droits au gain conventionnels
Enregistrement du goodwill à l'actif
Le transfert d'immeubles dans le cadre du commerce d'immeubles
Objets d'art - fortune privée ou fortune commerciale?
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée
Prélèvement sur les plus-values résultant de mesures d'aménagement
Réalisation du produit et des charges
Travaux - prestations à soi-même
Travaux en cours
Article 21a LI Bénéfices de liquidation dans le secteur agricole au barème d’imposition applicable à la prévoyance
Faits générateurs de l'imposition différée en cas d'activité indépendante
Article 21b LI Procédure d'imposition partielle
Article 21c LI Imposition des brevets et des droits comparables («patent box»)
Article 22 LI Restructurations
Article 24 LI Fonds de placement
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Imposition et déclaration des prestations en capital
Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent
Intérêts courus en cas de vente à une banque ou à un tiers
Location d'immeubles meublés
Obligations
Obligations et bons de caisse
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée
Prise en compte des impôts retenus à l'étranger sur des dividendes, intérêts ou redevances de licences
Procédure amiable
Procédure d'imposition partielle
Prêt aux actionnaires
Remboursement de l'impôt anticipé
Rétrocessions - indemnités de distribution
Traitement de l'actionnaire - Règles d'appréciation
Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers
Article 25 LI Droit de superficie
Déduction pour sous-utilisation
Encouragement de la construction et de l'accession à la propriété du logement
Fonds de rénovation d'une communauté de propriétaires d'étages faisant partie de la fortune privée
Installations photovoltaïques constituant de la fortune privée
Location d'immeubles meublés
Remboursements d'impôt aux contribuables reversant les fonds de prévoyance préalablement prélevés pour acquérir leur logement
Répartition dans la fortune privée et dans la fortune commerciale des immeubles en propriété commune ou en copropriété
Utilisation d'immeubles par des tiers
Versement de compensations pour des immeubles
Article 26 LI Imposition et déclaration des prestations en capital
Location d'immeubles meublés
Pensions des fonctionnaires retraités de l'UE
Pilier 3a
Prévoyance internationale (plan de prévoyance étranger)
Prévoyance professionnelle
Prévoyance professionnelle - Libre passage
Rentes AVS
Rentes différées, versement anticipé des rentes
Article 27 LI Conditions d'enregistrement à l'actif en droit comptable selon le CO
Enregistrement à l'actif des intérêts des crédits à la construction
Fiscalité des contrats de leasing des entreprises
Article 28 LI Avance de pensions alimentaires par les autorités d'aide sociale
Contributions d'entretien en cas de taxation séparée
Gains de loterie
Gains réalisés à des jeux d'argent
Indemnités de départ
Indemnités en cas d'insolvabilité
Jeu Euro Millions et jeux d'argent étrangers
Jouissance posthume du salaire (jouissance posthume de la rémunération)
Rentes d'assurances-vie, y compris rentes viagères
Rentes de la responsabilité civile et d'assurances-accidents privées
Rentes militaires
Retraite anticipée secteur principal de la construction (FAR)
Réduction de l'horaire de travail
Service civil de remplacement
Article 29 LI Allocation pour impotents
Concubinage et ménage commun
Cryptomonnaies
Gains de poker
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Indemnité unique versée en cas de divorce
Indemnités rétribuant les activités dans les corps de sapeurs-pompiers (corps de milice)
Indemnités versées en vertu du régime matrimonial
Indemnités équitables (versées pour le travail et les revenus consacrés à la famille)
Récompenses découlant du régime matrimonial
Article 30 LI Location d'immeubles meublés
Article 31 LI Contributions fédérales aux examens fédéraux, versées par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
Déduction des frais d’une pièce de travail dans le cadre d’une activité salariée
Frais de transport entre domicile et lieu de travail
Frais professionnels
Le télétravail en cas d'activité lucrative dépendante
Parifonds et Gimafonds
Responsabilité des organes des personnes morales
Vêtements de travail
Article 32 LI Charges de recherche et de développement
Agrément de règlements des remboursements de frais
Cotisations personnelles des indépendants au 2e pilier
Part privée aux frais de conseil juridique et d'avocat
Part privée aux primes d'assurance dans les entreprises individuelles et les exploitations agricoles ou sylvicoles
Responsabilité des organes des personnes morales
Réserves de contributions patronales
Sponsoring
Utilisation privée d’un véhicule d’entreprise (à partir de l’année fiscale 2022)
Article 33 LI Amortissement double sur les bâtiments récemment construits ou agrandis
Amortissements en cas de différence entre le bilan commercial et le bilan fiscal
Amortissements et détermination du taux d'imposition en cas d'exercice commercial de moins de 12 mois
Amortissements immédiats
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
Rattrapage d'amortissements
Article 34 LI Amortissement et rectification de valeur des immeubles
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
Fonds de rénovation des propriétés par étages faisant partie de la fortune commerciale
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Monnaie WIR
Provisions
Rectification de valeur sur les créances (ducroire)
Réserves de crise
Article 35 LI Report de pertes des personnes exerçant une activité indépendante (entreprises individuelles, entreprises de personnes)
Article 36 LI Conditions de report de frais immobiliers les années fiscales suivantes
Fonds de rénovation d'une communauté de propriétaires d'étages faisant partie de la fortune privée
Frais d'entretien
Frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
Frais de conservation d'un monument historique
Frais immobiliers
Installations photovoltaïques constituant de la fortune privée
Pratique Dumont (valable jusqu'au 31.12.2008)
Article 38 LI Copropriété et propriété commune de biens immobiliers
Cotisations personnelles des indépendants au 2e pilier
Déduction des dons des personnes physiques en faveur d'un parti politique
Déduction pour assurances
Déduction pour époux exerçant tous deux une activité lucrative
Frais de formation en cours d'études ou d'apprentissage
Frais liés à un handicap
Intérêts passifs
Les déductions en un coup d'oeil
Pilier 3a
Prévoyance professionnelle
Prévoyance professionnelle et prévoyance liée, déductibilité en cas de chômage
Rentes versées et charges durables
Réduction des primes de l'assurance obligatoire de soins
Séjour en foyer pour personnes âgées ou en foyer médicalisé
Article 38a LI Demander une exonération fiscale
Déductions pour dons
Exonération fiscale des personnes morales
Frais de maladie et d'accident
Article 39 LI Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Indemnités versées en vertu du régime matrimonial
Article 40 LI Déduction pour personne seule tenant ménage indépendant
Déduction pour personnes mariées
Déduction pour revenu modeste
Frais d'instruction à l'extérieur et frais supplémentaires de formation
Frais de formation en cours d'études ou d'apprentissage
Les déductions en un coup d'oeil
Personnes dans le besoin, incapables d'exercer une activité rémunérée
Seconde formation
Article 41 LI Déduction spéciale pour indigence selon l'article 41 LI
Article 42 LI Barème d'imposition du revenu
Prêt aux actionnaires
Article 43 LI Avance de pensions alimentaires par les autorités d'aide sociale
Indemnité en capital remplaçant des prestations périodiques (taux applicable aux rentes)
Indemnités versées en vertu du régime matrimonial
Indemnités équitables (versées pour le travail et les revenus consacrés à la famille)
Article 43a LI Bénéfice de liquidation bénéficiant d'un avantage fiscal en cas de surplus de charges privées
Bénéfices de liquidation dans le secteur agricole au barème d’imposition applicable à la prévoyance
Imposition du bénéfice de liquidation
Article 44 LI Imposition et déclaration des prestations en capital
Pilier 3a
Prévoyance professionnelle
Début de page

2.3. Impôt sur la fortune (articles 46 à 66 LI)

Article LI Pratiques
Article 46 LI Cryptomonnaies
Répartition dans la fortune privée et dans la fortune commerciale des immeubles en propriété commune ou en copropriété
Article 48 LI Evaluation de fortune
Installations photovoltaïques constituant de la fortune privée
Article 49 LI Estimation des titres
Estimation des titres en présence d'une convention d'actionnaires
Estimation des titres enregistrés dans des comptes annuels établis selon des normes reconnues de présentation des comptes
Estimation des titres pour l’impôt sur la fortune
Article 50 LI Assurance-vie
Imposition de la fortune assurances-vie
Article 52 LI Répartition dans la fortune privée et dans la fortune commerciale des immeubles en propriété commune ou en copropriété
Transfert de propriété d’un immeuble
Utilisation d'immeubles par des tiers
Article 62 LI Dettes
Article 65 LI Seuil d'imposition de la fortune
Début de page

2.4. Imposition dans le temps (articles 67 à 74 LI)

Article LI Pratiques
Article 68 LI Séparation judiciaire ou de fait
Article 72 LI Exercices comptables ne coïncidant pas avec l'année civile - déclaration de la fortune

Début de page



A propos de ce site web