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3. Personnes morales

3.1. Conditions de l'assujettisement (articles 75 à 84 LI)

Article LI Pratiques
Article 76 LI Attestation de résidence pour personne morale
Domicile fiscal principal des personnes morales
Article 77 LI Attestation de résidence pour personne morale
Article 83 LI Exonération d’impôt pour utilité publique, accomplissement de tâches publiques ou activités cultuelles

3.2. Objet de l'impôt (articles 85 à 101 LI)

Article LI Pratiques
Article 85 LI Conditions d'enregistrement à l'actif en droit comptable selon le CO
Cryptomonnaies
Debt push-down - Déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participations
Enregistrement du goodwill à l'actif
Enregistrement à l'actif des intérêts des crédits à la construction
Fiscalité des contrats de leasing des entreprises
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée
Prise en compte des impôts retenus à l'étranger sur des dividendes, intérêts ou redevances de licences
Prélèvement sur les plus-values résultant de mesures d'aménagement
Prêt aux actionnaires
Responsabilité des organes des personnes morales
Réalisation du produit et des charges
Traitement de l'actionnaire - Règles d'appréciation
Travaux en cours
Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers
Article 87 LI Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée
Article 88 LI Pratique en matière de restructuration
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée
Article 90 LI Dons
Déduction des dons des personnes morales en faveur de partis politiques
Déductions pour dons
Mise en œuvre de la RFFA dans le canton de Berne
Part privée aux frais de conseil juridique et d'avocat
Responsabilité des organes des personnes morales
Réserves de contributions patronales
Sponsoring
Utilisation privée des véhicules appartenant à des personnes morales
Article 91 LI Amortissement double sur les bâtiments récemment construits ou agrandis
Amortissements en cas de différence entre le bilan commercial et le bilan fiscal
Amortissements et détermination du taux d'imposition en cas d'exercice commercial de moins de 12 mois
Amortissements immédiats
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Prêt aux actionnaires
Rattrapage d'amortissements
Article 92 LI Amortissement et rectification de valeur des immeubles
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
Fonds de rénovation des propriétés par étages faisant partie de la fortune commerciale
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Les provisions pour impôts des personnes morales
Monnaie WIR
Provisions
Rectification de valeur sur les créances (ducroire)
Réserves de crise
Article 93 LI Report de pertes des personnes morales
Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers
Article 98 LI Société holding
Article 100 LI Seuils d'imposition pour les personnes morales à buts idéaux

3.3. Impôt sur le capital (articles 102 à 106 LI)

Article LI Pratiques
Article 102 LI Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers
Article 104 LI Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers

3.4. Imposition dans le temps (articles 107 à 111 LI)

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