Article 85 LI |
Agrément de règlements des remboursements de frais Conditions d'enregistrement à l'actif en droit comptable selon le CO Cryptomonnaies Debt push-down - Déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participations Droits au gain conventionnels Défraiement Enregistrement du goodwill à l'actif Enregistrement à l'actif des intérêts des crédits à la construction Fiscalité des contrats de leasing des entreprises Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires Installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée Prise en compte des impôts retenus à l'étranger sur des dividendes, intérêts ou redevances de licences Prélèvement sur les plus-values résultant de mesures d'aménagement Prêt aux actionnaires Responsabilité des organes des personnes morales Réalisation du produit et des charges Traitement de l'actionnaire - Règles d'appréciation Travaux en cours Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers |
Article 87 LI |
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée |
Article 88 LI |
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée Restructurations |
Article 90 LI |
Charges de recherche et de développement Dons Déduction des dons des personnes morales en faveur de partis politiques Déductions pour dons Mise en œuvre de la RFFA dans le canton de Berne Part privée aux frais de conseil juridique et d'avocat Responsabilité des organes des personnes morales Réserves de contributions patronales Sponsoring |
Article 91 LI |
Amortissement double sur les bâtiments récemment construits ou agrandis Amortissements en cas de différence entre le bilan commercial et le bilan fiscal Amortissements et détermination du taux d'imposition en cas d'exercice commercial de moins de 12 mois Amortissements immédiats Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires Prêt aux actionnaires Rattrapage d'amortissements |
Article 92 LI |
Amortissement et rectification de valeur des immeubles Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale Fonds de rénovation des propriétés par étages faisant partie de la fortune commerciale Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires Les provisions pour impôts des personnes morales Monnaie WIR Provisions Rectification de valeur sur les créances (ducroire) Réserves de crise |
Article 93 LI |
Report de pertes des personnes morales Vente d'un manteau d'actions - Liquidation de fait par transfert des droits de participation à des tiers |
Article 94a LI |
Faits générateurs de l'imposition différée en cas d'activité indépendante Seuils d'imposition pour les personnes morales à buts idéaux |
Article 96 LI |
Limitation de la réduction fiscale pour les mesures RFFA |
Article 97 LI |
Limitation de la réduction fiscale pour les mesures RFFA |
Article 98 LI |
Société holding |
Article 100 LI |
Seuils d'imposition pour les personnes morales à buts idéaux |