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5. Les gains immobiliers

5.1. Assujettissement et objet de l'impôt (articles 126 à 136 LI)

Article LI	Pratiques
Article 126 LI	Droits au gain légaux selon le droit foncier rural
Article 129 LI	Remise d'un domaine agricole (distinction entre l'imposition des gains immobiliers et l'imposition du revenu et de la fortune)
Article 130 LI	Indemnisation en cas de déclassement - reclassement dans une autre zone d'affectation Le transfert d'immeubles dans le cadre du commerce d'immeubles

5.2. Calcul du gain et déduction pour durée de possession (articles 137 à 145 LI)

Article LI	Pratiques
Article 138 LI	Droits au gain légaux selon le droit foncier rural
Article 142 LI	Changement d'affectation d'immeuble Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires Traitement de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de l'imposition des gains immobiliers Travaux - prestations à soi-même
Article 144 LI	Droits au gain légaux selon le droit foncier rural

5.3. Calcul de l'impôt (articles 146 à 148 LI)

Article LI	Pratiques
Article 148 LI	Prélèvement sur les plus-values résultant de mesures d'aménagement

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