Artistes, sportifs et sportives, conférenciers et conférencières

Les artistes, sportifs et sportives, conférenciers et conférencières domiciliés à l’étranger qui viennent en personne exercer leur activité dans le canton de Berne sont imposés à la source sur le revenu et les indemnités qu’ils perçoivent dans le cadre de cette activité, même si ceux-ci ne leur sont pas versés directement, mais par l’intermédiaire de la personne qui a organisé leur intervention.

Le montant de l’impôt retenu à la source est fonction du montant des revenus journaliers. Le taux d’imposition se situe entre 10,8% et 17% du montant brut de ces revenus, déduction faite des frais d’obtention forfaitaires.

La notice IS4 contient des informations supplémentaires à ce sujet.

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Version du 23.12.2020