Commerce professionnel de titres
Les revenus dégagés par le commerce professionnel de titres sont imposés au titre de revenus tirés d'une activité lucrative indépendante. Les revenus dégagés par la gestion de la fortune privée constituent en revanche des gains en capital non imposables.
Le commerce professionnel de titres peut être exclu d’emblée dans la plupart des cas s’il répond au moins à l’un des critères ci-dessous:
- La valeur moyenne du portefeuille de titres indiquée dans l'état des titres est inférieure à 200 000 CHF.
- Moins de 100 transactions (achats et ventes) sur l'année. Si aucun capital étranger n’est utilisé et qu’aucune option n’est achetée, jusqu’à 200 transactions sont autorisées.
Circulaire n° 36 de l'Administration fédérale des contributions
Conformément au chiffre 3 de la circulaire n° 36 de l'AFC, le commerce de titres n’est pas non plus professionnel si les critères suivants sont remplis de manière cumulative:
- les titres vendus avaient été détenus au moins six mois au moment de l'aliénation;
- le volume de transactions (sommes des achats et des ventes) par année civile est inférieur ou égal au quintuple du portefeuille de titres et d'avoirs en début de période fiscale;
- la réalisation de gains en capital par cession de titres n'est pas indispensable pour compenser un manque ou une baisse de revenu nécessaire à assurer l'entretien courant. On admet que c'est le cas lorsque les gains en capital réalisés représentent moins de 50% du revenu net de la période fiscale;
- les investissements ne sont pas financés par emprunt ou, si c'est le cas, les intérêts imposables dégagés par les titres (ex: intérêts, dividendes, etc.) sont supérieurs aux intérêts passifs correspondants;
- l'achat et la vente de produits dérivés (surtout d'options) se limitent à garantir les titres détenus.
Évaluation au cas par cas
Si les critères susmentionnés ne sont que partiellement remplis, il faut vérifier la situation globale au cas par cas dès qu’il manque un seul de ces critères. Pour ce genre d’examen approfondi, le volume de transactions, le financement par l’emprunt et la détention de produits dérivés sont les principaux signes indiquant que le contribuable exerce à titre professionnel ch. 4 de la circulaire n° 36 de l'AFC.
Négoce de cryptomonnaies
Concernant le négoce de cryptomonnaies, les critères clés mentionnés au chiffre 4 de la circulaire n° 36 de l’AFC sont également pertinents pour évaluer les transactions professionnelles d’achat et de vente de cryptomonnaies ou tokens (cf. document de travail de l’AFC du 14 décembre 2021, chiffre 2.2.2, note 7). Dans ce contexte, il est néanmoins important de considérer en priorité l’utilisation de fonds étrangers, le financement (même partiel) du niveau de vie ainsi que d’autres critères spécifiques.
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Version du 14.12.2023