Déduction pour assurances
Dans la déclaration d’impôt, il convient de déclarer les primes d’assurance maladie et accident effectivement supportées par la personne assurée, c’est-à-dire les primes facturées, déduction faite de toute réduction de primes obtenue. Les primes d’assurance maladie, accidents et invalidité, les cotisations au pilier 3b et les intérêts dégagés par les capitaux d’épargne sont partiellement déductibles. Au niveau des impôts cantonaux et communaux, la déduction n’a pas le même effet qu’au niveau de l’impôt fédéral direct.
Impôt fédéral direct
Seuls les frais effectivement encourus sont pris en compte, jusqu’à un montant maximal. La déduction n’est donc pas forfaitaire et son montant est déterminé selon l’état civil de la/du contribuable, ainsi que selon les cotisations à des institutions de prévoyance professionnelle ou à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) qui ont été déduites au cours de l’année fiscale.
| Contribuable (CHF - année fiscale 2023) | seul·e | marié·e |
|---|---|---|
| avec déduction des cotisations à la caisse de pension ou au pilier 3a | jusqu'à 1800* | jusqu'à 3600* |
sans déduction des cotisations à la caisse de pension ou au pilier 3a |
jusqu'à 2700* | jusqu'à 5400* |
Impôt cantonaux et communaux
En ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux, les frais effectivement encourus sont également pris en compte. Outre un montant maximal, un montant minimal fixe est également appliqué, de manière forfaitaire, indépendamment du niveau des contributions réelles, y compris dans les cas où celles-ci seraient inférieures. Comme pour l’impôt fédéral direct, le montant de la déduction est déterminé selon l’état civil de la/du contribuable, ainsi que selon les cotisations à des institutions de prévoyance professionnelle ou à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) qui ont été déduites au cours de l’année fiscale.
| Contribuable (CHF - année fiscale 2023) | seul·e | marié·e |
|---|---|---|
| avec déduction des cotisations à la caisse de pension ou au pilier 3a | 2400* (montant fixe) | 4800* (montant fixe) |
| sans déduction des cotisations à la caisse de pension ou au pilier 3a | jusqu'à 3500* (effectif) | jusqu'à 7000* (effectif) |
Prise en compte des enfants et des personnes nécessiteuses à charge
Au niveau de l’impôt fédéral direct et des impôts cantonaux et communaux, la déduction est augmentée de 700 francs pour chaque enfant pour lequel une déduction pour enfant est autorisée. Dans les cas où seule la moitié de cette déduction pour enfant est applicable, la déduction supplémentaire par enfant est alors réduite de moitié.
Spécifiquement pour l’impôt fédéral direct, 700 francs supplémentaires peuvent être déduits pour chaque personne à charge pour laquelle la déduction pour aide est autorisée.
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Version du 14.12.2023