Chiffre 3.0 |
Estimation des titres Estimation des titres en présence d'une convention d'actionnaires Estimation des titres enregistrés dans des comptes annuels établis selon des normes reconnues de présentation des comptes Estimation des titres pour l’impôt sur la fortune Fonds de placement Gains de loterie Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent Intérêts courus en cas de vente à une banque ou à un tiers Obligations Obligations et bons de caisse Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée Remboursement de l'impôt anticipé |