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Formulaire 9 et 10

Chiffres du formulaire Pratiques
Chiffre 1-9999 Activité lucrative indépendante
Amortissement double sur les bâtiments récemment construits ou agrandis
Amortissement et rectification de valeur des immeubles
Amortissements en cas de différence entre le bilan commercial et le bilan fiscal
Amortissements et détermination du taux d'imposition en cas d'exercice commercial de moins de 12 mois
Amortissements immédiats
Certificat de salaire - Obligation de l'employeur
Certificat de salaire des salariés disposant d'une voiture de service - calcul et déclaration de la part de travail en service externe
Certificat de salaire pour les activités exercées au sein d'autorités et commissions communales
Cession d'un domaine agricole - date de la réalisation
Charges de recherche et de développement
Commerce professionnel de titres
Cotisations personnelles des indépendants au 2e pilier
Cryptomonnaies
Dettes
Emoluments
Enregistrement du goodwill à l'actif
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
Exercices comptables ne coïncidant pas avec l'année civile - déclaration de la fortune
Fonds de rénovation des propriétés par étages faisant partie de la fortune commerciale
Impenses induisant une plus-value dans des locaux donnés en location (aménagements réalisés par les locataires
Imposition et déclaration des prestations en capital
Le transfert d'immeubles dans le cadre du commerce d'immeubles
Lieu de réalisation de l'expertise fiscale des comptes
Monnaie WIR
Objets d'art - fortune privée ou fortune commerciale?
Obligation de conservation
Obligations de coopérer
Part privée au véhicule de service pour les travailleurs indépendants
Part privée aux frais de conseil juridique et d'avocat
Part privée aux primes d'assurance dans les entreprises individuelles et les exploitations agricoles ou sylvicoles
Pilier 3a
Prestations appréciables en argent - application de la théorie du triangle, théorie modifiée
Provisions
Prélèvement sur les plus-values résultant de mesures d'aménagement
Prévoyance professionnelle
Rattrapage d'amortissements
Rectification de valeur sur les créances (ducroire)
Remise d'un domaine agricole (distinction entre l'imposition des gains immobiliers et l'imposition du revenu et de la fortune)
Renseignement juridique contraignant (ruling fiscal)
Responsabilité des organes des personnes morales
Restructurations
Réalisation du produit et des charges
Répartition dans la fortune privée et dans la fortune commerciale des immeubles en propriété commune ou en copropriété
Réserves de contributions patronales
Réserves de crise
Sponsoring
Transfert de propriété d’un immeuble
Travaux - prestations à soi-même
Travaux en cours
Utilisation d'immeubles par des tiers
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