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Frais de maladie et d'accident

1 Déductibilité des frais de maladie et d'accident

Seule la part des frais de maladie et d'accident excédant cinq pour cent du revenu net est déductible (art. 33, al. 1, lit. h LIFD). Le contribuable peut défalquer ses propres frais de maladie, ainsi que ceux des enfants pour lesquels il a droit à la déduction pour enfant et des personnes à sa charge. Dans sa déclaration, il peut déclarer l'intégralité des frais de maladie qui lui ont été facturés durant l'année fiscale considérée et qu'il a supportés lui-même (et non une caisse maladie ou autre).

2 Justification des frais de maladie

Le contribuable doit dresser la liste de ses frais de maladie et en conserver les justificatifs (certificats médicaux, factures, relevés des caisses-maladie) afin de pouvoir les produire sur demande. Il n'existe plus de déduction forfaitaire pour les frais de maladie autres que la maladie cœliaque, car leur forme sont trop variées. La maladie cœliaque étant une maladie bien identifiée, les personnes qui en souffrent peuvent prétendre à une déduction forfaitaire de 2500 francs, sans devoir prouver leurs frais effectifs, à condition de produire un certificat médical attestant la maladie une fois pour toutes.

3 Calcul de la déduction pour frais de maladie

Seule la part des frais de maladie et d'accident excédant cinq pour cent du revenu net est déductible. On entend par revenu net le revenu brut minoré des frais et des déductions générales. La part non déductible est automatiquement calculée lors de la taxation. C'est pourquoi le contribuable doit déclarer la totalité des frais qu'il a supportés. Le montant déductible figure sur sa décision de taxation.

4 Frais de maladie et d'accident déductibles

Sont déductibles au titre de frais de maladie et d'accident les dépenses entraînées par des traitements médicaux indispensables au rétablissement ou au maintien de la santé physique et mentale. Il s'agit notamment des frais suivants:

4.1   Frais d'hospitalisation, de médecin et de médicaments

  1. Frais d'hospitalisation en hôpital, en clinique ou en établissements de cure
  2. Frais de médecins reconnus par l'Etat
  3. Frais de dentistes et de techniciens dentistes, à l'exclusion des traitements purement esthétiques
  4. Frais des médicaments prescrits par un médecin

4.2   Frais de traitements curatifs

Les frais de traitements curatifs prescrits par un médecin sont déductibles, à condition d'être reconnus par les caisses-maladie. Celles-ci reconnaissent entre autres l'acupuncture, l'atlaslogie, les cures thermales ou autres, la radiothérapie, la chiropractie, les cures de désintoxication, l'ergothérapie, la balnéothérapie, les techniques de procréation médicalement assistée (telles l'insémination artificielle homologue, la fécondation in vitro ou le transfert d'embryons, à condition d'être médicalement indiqués), les traitements hormonaux, la logopédie, les massages, la physiothérapie et la psychothérapie, etc. Les frais des techniques de procréation médicalement assistée sont déductibles même s'il n'y a pas de possibilité de s'assurer pour ce type de mesure. Il en va de même pour les frais de traitement des troubles de la vue au laser.

4.3   Frais de soins, d'appareillage et autres frais consécutifs à la maladie

Les frais de soins liés à une maladie sont déductibles. La part de ces frais qui est imputable aux services socio-hôteliers (hébergement, restauration) n'est pas déductible (chiffre 5). Les frais d'appareillage prescrits par un médecin (appareils auditifs, inhalateurs, lunettes, lentilles, etc.) sont déductibles à condition d'être indispensables. A titre d'exemple, les frais de lunettes de luxe ne sont pas déductibles. Les autres frais consécutifs à une maladie, notamment le surplus de frais entraîné par une modification du régime alimentaire, sont déductibles.

4.4   Frais de traitements préventifs

A l'exception des frais d'hygiène dentaire, les frais de traitements préventifs ne sont pas déductibles.

5 Frais d'entretien courant non déductibles?

Il faut distinguer les frais d'entretien courant, non déductibles, des frais de maladie et d'accident. Les frais suivants sont des frais d'entretien courant:

  1. Soins: la part correspondant aux frais des services socio-hôteliers
  2. Thérapies non prescrites par un médecin
  3. Cures de revitalisation cellulaire
  4. Programmes de remise en forme (fitness)
  5. Dyslexie (trouble de la capacité de lecture et d'écriture; éventuellement déductible au titre de déduction pour frais supplémentaires de formation)
  6. Primes de l'assurance-maladie: déductibles au titre de la déduction pour assurance prévue aux articles 38, alinéa 1, lettre g LI et 33, alinéa 1, lettre g LIFD
  7. Frais de transport pour se rendre chez le médecin: ces frais ne sont pas déductibles, sauf si le contribuable ne peut pas emprunter les transports publics, par exemple parce que sa maladie ou son accident l'oblige à utiliser un moyen de transport privé ou à se faire accompagner. 

Cf. Circulaire n° 11/2005 (AFC) Déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap

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Version du 23.4.2021

 

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