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Frais immobiliers

Types de frais

La fiscalité des frais engagés pour un bien-fonds et un bâtiment existant varie selon les cas. Elle est définie par l’ordonnance concernant la défalcation des frais d'entretien, d'exploitation et de gérance d'immeubles (OFI).

Frais déductibles des revenus annuels  

Les taxes immobilières et les rentes de droit de superficie sont déductibles des revenus à concurrence de leur montant effectif. En revanche, les autres frais immobiliers peuvent être déclarés chaque année selon deux modalités au choix: à raison de leur montant effectif ou d'un forfait (déduction forfaitaire).

*) Les frais d'administration sont appelés frais de gérance dans l'OFI

Frais non déductibles des revenus annuels

  • Frais augmentant la valeur
  • Autres

Les frais qui ont augmenté la valeur d’un bien-fonds, et qui ne sont donc pas déductibles au titre de frais d’entretien, seront déductibles du gain immobilier qui sera réalisé à la vente du bien-fonds, au titre de frais d’investissement. S’ils sont inscrits dans la déclaration d’impôt annuelle, leur déduction ne sera pas admise.

A savoir pour établir la déclaration d’impôt annuelle

Lorsque vous établissez votre déclaration d’impôt, vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction de vos frais effectifs pour chacun de vos immeubles et chacune de vos propriétés par étage. Vous pouvez choisir chaque année entre ces deux modalités de déduction (vous trouverez des précisions sur les modalités et le montant de la déduction forfaitaire dans le guide, rubrique Frais immobiliers). 

Consultez la notice 5 «Frais immobiliers» pour savoir quels frais effectifs vous pouvez déduire et à concurrence de quel montant.

Veuillez déclarer le détail de vos frais effectifs (frais d’entretien, frais d’investissement destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et frais de conservation de monuments historiques) dans le tableau ci-après, à joindre à votre déclaration d’impôt:

Déclaration de frais effectifs

Information complémentaire : article TaxInfo sur les Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement.  

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Version du 14.3.2024

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