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Impact fiscal des mesures d'économie d'énergie

Le 20 mars 2017, le Grand Conseil a adopté le postulat 190-2016, Hässig (PS, Zollikofen), intitulé «Installation de capteurs solaires et assainissements énergétiques: effets sur la fiscalité». Ce postulat chargeait le Conseil-exécutif de déterminer quels sont les effets pervers de l'installation de capteurs solaires et d'indiquer comment les éliminer. Pour répondre à ce mandat, le Conseil-exécutif a établi un rapport à l'attention du Grand Conseil.

Impact fiscal des mesures d’économie d’énergie (Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil) 

Simulateur

Le simulateur, qui fait partie intégrante de ce rapport, calcule la différence d'impôt qu'engendre un investissement dans une mesure d'économie d'énergie. L’utilisateur ou l’utilisatrice peut y sélectionner sa commune de domicile (taxe immobilière et quotité d’impôt différentes selon la commune), définir sa situation financière et indiquer si la mesure d’économie d’énergie a été réalisée sur du bâti ou sur un bâtiment en construction. Il calcule alors l’impact fiscal des deux types d’installation photovoltaïque (rapportée ou intégrée) et l’impôt qui serait dû sans cette mesure d’économie, ce qui permet de faire des comparaisons.

Il est paramétré pour calculer l'impôt d'une personne seule (barème d'imposition pour personne seule) et pour le cas où le bien immobilier n'est pas aliéné. Il ne rend donc pas compte de l'éventuelle économie réalisée sur l'impôt sur le gain immobilier qui serait perçu à la vente du bien. Cet impôt baisserait si la mesure d'économie d'énergie était réalisée sur un bâtiment en construction. L'écart varierait entre 2 et 63 pour cent de l'investissement, selon le nombre d'années écoulées entre la construction et la vente de l'immeuble (durée de possession).

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Version du 21.12.2020

 

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