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Mises à jour

24 novembre 2022

Utilisation privée d’un véhicule d’entreprise (à partir de l’année fiscale 2022)

Nouvelle réglementation à partir de l'année fiscale 2022 concernant l'utilisation privée d'un véhicule d'entreprise.

24 novembre 2022

Agrément de règlements des remboursements de frais

Informations complémentaires sur la fixation de frais forfaitaires.

24 novembre 2022

Droits au gain conventionnels

Contribution complétée et restructurée sur les droits au gain conventionnels.

14 octobre 2022

Révision 2024 de la loi sur les impôts

Adoption de la loi sur les impôts en première lecture.

12 septembre 2022

Augmentation de la part des communes à l’impôt fédéral direct

Mise en œuvre de la RFFA dans le canton de Berne: mise à jour et nouveaux articles.

12 septembre 2022

Révisions de la loi sur les impôts (Journal du Grand Conseil)

Nouvel article sur la législation fiscale bernoise.

12 septembre 2022

Présentation sommaire des nouveautés fiscales depuis 2001

Aperçu des contenus des révisions passées dans le domaine fiscal.

6 mai 2022

Prévoyance professionnelle

Complément selon lequel les rachats destinés à financer une rente de raccordement ne sont pas soumis au délai de blocage de l’article 79b, al. 3 LPP.

1 février 2022

Prévoyance internationale (plan de prévoyance étranger)

Nouvel article sur le traitement fiscal des plans de prévoyance étrangers.

28 janvier 2022

Accès au dossier d'une tierce personne

Mise à jour de l’article sur l’accès aux données fiscales par des tiers.

27 janvier 2022

Participations de collaborateur

Participations de collaborateur: complément sur la pratique liée à la règle des «cinq ans».

3 janvier 2022

Certificat de salaire - Obligation de l'employeur

Les questions fréquentes de la CSI concernant les certificats de salaire à partir du 1.1.2022 sont disponibles.

17 décembre 2021

Nouveautés pour établir la déclaration d'impôt 2021

Nouveautés pour établir la déclaration d'impôt 2021.

17 décembre 2021

Principales nouveautés de l'année fiscale 2022

Principales nouveautés de l'année fiscale 2022.

23 novembre 2021

Estimation des titres pour l’impôt sur la fortune

Pour calculer l'impôt sur la fortune des particuliers, le canton de Berne s'est fondé, jusqu'à la période fiscale 2020 (incluse), sur la valeur de l'année précédente pour les titres non cotés. A partir de la période fiscale 2021, c'est la valeur en cours au moment considéré qui sera généralement prise en compte.

16 novembre 2021

Révision 2022 de l’OFrP (utilisation privée d’un véhicule d’entreprise)

Révision de l’ordonnance sur les frais professionnels: nouveau forfait pour les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

26 octobre 2021

Révision 2024 de la loi sur les impôts

Ouverture de la procédure de consultation relative à la révision 2024 de la loi sur les impôts.

6 septembre 2021

Déduction pour revenu modeste

Fonctionnement de la déduction cantonale pour revenu modeste.

6 août 2021

Transfert de propriété d’un immeuble

Mise à jour de l’article.

5 août 2021

Fonds de rénovation d'une communauté de propriétaires d'étages faisant partie de la fortune privée

Pratique inchangée sur le fonds de rénovation.

20 juillet 2021

Crise du coronavirus - conséquences pour les entreprises

Nouvel article sur le sujet.

2 juillet 2021

Crise du coronavirus - conséquences sur les frais professionnels

Crise sanitaire: la pratique adaptée pour l’année fiscale 2020 reste applicable pour l’année fiscale 2021.

15 février 2021

Prévoyance professionnelle

Nouvelle pratique applicable à compter du 12.1.2021 en cas de prélèvement de capital pendant le délai de blocage.

28 janvier 2021

Révisions d’ordonnances 2021

Aperçu des ordonnances modifiées à partir de 2021.

25 janvier 2021

Déduction spéciale pour indigence selon l'article 41 LI

Adaptation des plafonds de fortune suite à la révision de LPC, qui a pris effet le 1.1.2021.

19 janvier 2021

Conditions de report de frais immobiliers les années fiscales suivantes

Nouvel article sur le sujet.

19 janvier 2021

Frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement

Article actualisé et complété.

19 janvier 2021

Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement

Article actualisé et complété.

19 janvier 2021

Frais de conservation d'un monument historique

Article spécialisé sur les frais de conservation des immeubles classés monuments historiques (informations reprises de la notice 5).

19 janvier 2021

Frais d'entretien

Article spécialisé sur les frais d’entretien d’immeubles (informations reprises de la notice 5).

19 janvier 2021

Frais immobiliers

Article actualisé et complété par des renvois aux articles spécifiques aux différentes catégories de frais.

14 janvier 2021

Pilier 3a

Conformément à l’article 3, alinéa 4 OPP3, un retrait anticipé EPL du pilier 3a ne peut être demandé que tous les cinq ans. Ce délai est applicable par institution de prévoyance.

5 janvier 2021

Nouveautés concernant la déclaration d'impôt 2020

Lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt 2020, veuillez tenir compte des nouveautés suivantes.

5 janvier 2021

Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2021

Principales nouveautés en 2021.

22 décembre 2020

Impact fiscal des mesures d'économie d'énergie

Le Conseil-exécutif a adopté le rapport sur l’impact fiscal des mesures d’économie d’énergie et l’a transmis au Grand Conseil.

9 décembre 2020

Le télétravail en cas d'activité lucrative dépendante

Nouvel article portant sur les déductions fiscales en lien avec le télétravail.

9 décembre 2020

Crise du coronavirus - conséquences sur les certificats de salaire

Article destiné aux employeurs concernant l’établissement du certificat de salaire pendant la crise du coronavirus.

9 décembre 2020

Indemnités versées pour les activités de milice au sein d’autorités et de commissions communales

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’activités de milice au sein d’autorités ou de commissions communales.

8 décembre 2020

Indemnités perçues dans le cadre d'une activité bénévole ou d’une activité de milice

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’activités bénévoles ou de milice.

8 décembre 2020

Indemnités versées pour l’exercice d’une activité au sein du Grand Conseil ou de l’Assemblée fédérale

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’une activité au Grand Conseil ou à l’Assemblée fédérale.

8 décembre 2020

Indemnités versées pour l’exercice d’une curatelle privée

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’une curatelle privée.

7 décembre 2020

Agrément de règlements des remboursements de frais

Informations spécifiques aux règles auxquels sont subordonnées les demandes et la procédure d’agrément de règlements des remboursements de frais.

7 décembre 2020

Conclusion d'une convention de défraiement

Informations spécifiques à la procédure de conclusion de conventions de défraiement.

7 décembre 2020

Défraiement

Actualisation et précision des informations spécialisées sur l’agrément de règlements des remboursements de frais et sur la conclusion de conventions de défraiement.

20 novembre 2020

Déduction des frais d’une pièce de travail dans le cadre d’une activité salariée

Nouvel article TaxInfo concernant la déductibilité des frais pour une pièce privée aménagée en bureau avec exemples de calcul.

13 novembre 2020

Crise du coronavirus - conséquences sur les frais professionnels

Le nouvel article indique quels frais professionnels sont impactés par la crise liée au coronavirus et ce que cela implique.

30 octobre 2020

Evaluation des immeubles lors de répartitions fiscales intercantonales (valeurs de répartition)

Article explicatif avec exemple de calcul pour l'évaluation des biens immobiliers lors de répartitions fiscales intercantonales.

17 septembre 2020

Installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale

Ajout d’un point 4 traitant des installations aménagées sur le fonds d’autrui.

17 septembre 2020

Déductions pour dons

Actualisation du point 2 et de l’exemple de calcul des dons de personnes morales.

14 septembre 2020

Indemnités rétribuant les activités dans les corps de sapeurs-pompiers (corps de milice)

Nouvel article sur l’activité exercées dans les corps de sapeurs-pompiers.

14 septembre 2020

Certificat de salaire pour les activités exercées au sein d'autorités et commissions communales

Nouvelles consignes relatives à l’établissement du certificat de salaire des personnes exerçant diverses activités pour des autorités ou des commissions communales.

11 septembre 2020

Correction

Version actualisée de l’article sur la voie de droit extraordinaire de la correction.

11 septembre 2020

Révision

Version actualisée de l’article sur la voie de droit extraordinaire de la révision.

7 septembre 2020

Crise du coronavirus - incidences en matière d'imposition

Crise du coronavirus: premiers articles sur les incidences en matière d’imposition dans le canton de Berne.

28 août 2020

Révision 2021 de la loi sur les impôts

La loi révisée sur les impôts est disponible en ligne. 

21 août 2020

Prévoyance professionnelle

Nouveau chiffre 2.3 concernant les prestations en capital lors de départs progressifs à la Retraite.

6 avril 2020

Installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale

Nouvel article sur les installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale.

13 mars 2020

Installations photovoltaïques constituant de la fortune privée

Nouvelle pratique d’imposition des installations photovoltaïques constituant de la fortune privée.

3 mars 2020

Perte du statut fiscal particulier en 2020

RFFA: suppression du statut fiscal privilégié dans le canton de Berne.

7 février 2020

Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale

Mise en application de l’arrêt du Tribunal fédéral sur la fiscalité des propres parts de capital enregistrées au débit du compte de capital propre. 

31 janvier 2020

Evaluation générale 2020

Evaluation générale: la Commission des finances propose une médiane cible de 70%.

31 janvier 2020

Révision 2021 de la loi sur les impôts

Révision 2021 de la loi sur les impôts: examen préliminaire en Commission des finances en vue de la seconde lecture.

31 janvier 2020

Déductions pour dons

Liste des institutions exonérées d’impôt; état de la mise à jour: 17.01.2020.

17 janvier 2020

Mise en œuvre de la RFFA dans le canton de Berne

Nouvel article présentant brièvement les modalités bernoises de mise en œuvre de la RFFA.

9 janvier 2020

Frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement

Nouvel article TaxInfo sur la déductibilité des frais d’investissement destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement.

9 janvier 2020

Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement

Nouvel article TaxInfo sur la déductibilité, à partir de l’année fiscale 2020, des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement.

7 janvier 2020

Etablissement de la déclaration d’impôt 2019: nouveautés

Etablissement de la déclaration d’impôt 2019: nouveautés.

7 janvier 2020

Principales nouveautés pour l'année fiscale 2020

Principales nouveautés pour l'année fiscale 2020.

20 décembre 2019

Révocation de décisions

Dans certaines conditions précises, l’Intendance des impôts peut révoquer une décision de Taxation.

26 novembre 2019

Installations photovoltaïques constituant de la fortune privée

Arrêts du Tribunal fédéral portant sur les installations photovoltaïques: effets sur les installations actuelles.

5 novembre 2019

Debt push-down - Déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participations

Nouvel article sur la déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participations (debt push-down). 

31 octobre 2019

Révision 2021 de la loi sur les impôts

Peu de différences entre le Conseil-exécutif et la Commission des finances.

28 octobre 2019

Installations photovoltaïques constituant de la fortune privée

Le Tribunal fédéral vient de rendre deux arrêts en lien avec l’imposition des installations photovoltaïques rajoutées sur des toits.

26 avril 2019

Estimation des titres en présence d'une convention d'actionnaires

Révision de l’article «Estimation des titres en présence d’une convention d’actionnaires (EXTERNE)»

5 avril 2019

Obligations de coopérer

Nouvel article sur les obligations de coopérer et le secret professionnel.

18 février 2019

Assurance-vie

Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat (Assurances de capitaux au pilier 3b au 31 décembre 2018).

21 janvier 2019

Les principales nouveautés pour l'année fiscale 2019
Annonce des principales nouveautés de l’année fiscale 2019.

8 janvier 2019

Rien ne change pour la déclaration des revenus et de la fortune 2018

Il n’y a pas de nouveautés pour la déclaration d’impôt 2018.

30 novembre 2018

Défraiement

TaxInfo met désormais à votre disposition des informations sur les défraiements et les conventions de défraiement pour les entreprises comptant moins de cinq bénéficiaires d’allocations forfaitaires pour frais. 

27 novembre 2018

Révision 2019 de la LI

Pas de majorité favorable à la révision 2019 de la loi sur les impôts. 

16 octobre 2018

Attestation de résidence pour particulier

Nouvel article sur l’attestation de résidence et formulaires uniformisés (+ anglais)

7 septembre 2018

Révision 2019 de la LI

Référendum contre la loi sur les impôts: La votation populaire aura lieu le 25 novembre 2018.

26 juin 2018

Report de pertes des personnes exerçant une activité indépendante (entreprises individuelles, entreprises de personnes)

Changement de pratique concernant l’imputation des reports de pertes lors de la vente de biens immobiliers faisant partie de la fortune commerciale selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2018.

26 juin 2018

Report de pertes des personnes morales

Changement de pratique concernant l’imputation des reports de pertes lors de la vente de biens immobiliers faisant partie de la fortune commerciale selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2018.

26 juin 2018

Assurance-vie
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat (Assurances de capitaux au pilier 3b au 31 décembre 2017).

29 mai 2018

Révision 2021 de la loi sur les impôts
Le « Projet fiscal 17 » sera mis en œuvre dans le cadre d’une révision partielle de la loi sur les impôts, qui prendra effet le 1 er janvier 2021. A cette occasion, les dispositions régissant l’impôt à la source feront l’objet d’une révision totale. Le Conseil-exécutif prévoit de mettre le projet de loi sur les impôts 2021 en consultation au premier trimestre 2019.

13 mars 2018

Lieu de réalisation de l'expertise fiscale des comptes

Un nouvel article portant sur le « lieu de réalisation de l’expertise fiscale des comptes (art. 166 LI) » est en ligne.

12 mars 2018

Cryptomonnaies
Nouvel article sur la fiscalité des cryptomonnaies. 

9 février 2018

Principales nouveautés de l’année fiscale 2018
Annonce des principales nouveautés de l’année fiscale 2018.

25 janvier 2018

Etablissement de la déclaration d’impôt 2017: pas de nouveautés
Aucune nouveauté pour l’année fiscale 2017.

11 janvier 2018

Remboursements d'impôt aux contribuables reversant les fonds de prévoyance préalablement prélevés pour acquérir leur logement
Nouvel article sur le remboursement d’impôt aux contribuables reversant un prélèvement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.  

8 janvier 2018

Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
Un nouvel article expose l’évaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale. 

21 décembre 2017

Exonération d’impôt pour utilité publique, accomplissement de tâches publiques ou activités cultuelles
De nouveaux formulaires sont désormais disponibles pour les demandes d'exonération d'impôt. 

30 novembre 2017

Certificat de salaire - Obligation de l'employeur
Nouveauté: Notice informative sur les certificats de salaire, valable à partir du 1 er janvier 2018.

22 novembre 2017

Indemnités de départ
Prise en compte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2017 (2C_86/2017; 2C_87/2017) relatif aux conditions d'imposition selon le barème applicable à la prévoyance.

10 novembre 2017

Droit pénal en matière fiscale: sommaire

La rubrique Droit pénal en matière fiscale se compose d'une série d'articles présentant les diverses infractions fiscales.

8 septembre 2017

Droits au gain sur des immeubles
Nouvelle pratique relative aux droits au gain sur des immeubles. Cet article décrit l’imposition de ces gains et les modifications de la pratique qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

31 août 2017

Location d'immeubles meublés
 Complété par des informations sur la location à la journée (Airbnb, etc.).

21 août 2017

Indemnisation en cas de déclassement - reclassement dans une autre zone d'affectation

Nouvelle pratique en matière d'imposition des indemnités versées pour les déclassements ou les reclassements dans une autre zone d'affectation qui constituent une expropriation matérielle.

13 juillet 2017

Intérêts passifs
Pratique complétée par un commentaire sur les pénalités de remboursement anticipé d'après les arrêts du Tribunal fédéral du 18 avril 2017.

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