Mises à jour
2 mars 2023
Compensation des effets de la progression à froid pour l’année fiscale 20242 mars 2023
Nouveau système d’évaluation officielle «NewEO»Nouveau système d’évaluation officielle «NewEO».
2 mars 2023
Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numériqueAperçu concernant la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique.
12 janvier 2023
Rente pour enfant et rente d'orphelinArrêt sur le droit aux rentes pour enfants de l'AVS/AI (chiffre 1).
12 janvier 2023
Guerre en Ukraine – thèmes fiscauxThèmes fiscaux en lien avec la guerre en Ukraine.
12 janvier 2023
Établissement de la déclaration d’impôt 2022: nouveautésÉtablissement de la déclaration d’impôt 2022: nouveautés.
12 janvier 2023
Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2023Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2023.
24 novembre 2022
Utilisation privée d’un véhicule d’entreprise (à partir de l’année fiscale 2022)Nouvelle réglementation à partir de l'année fiscale 2022 concernant l'utilisation privée d'un véhicule d'entreprise.
24 novembre 2022
Agrément de règlements des remboursements de fraisInformations complémentaires sur la fixation de frais forfaitaires.
24 novembre 2022
Droits au gain conventionnelsContribution complétée et restructurée sur les droits au gain conventionnels.
14 octobre 2022
Révision 2024 de la loi sur les impôtsAdoption de la loi sur les impôts en première lecture.
12 septembre 2022
Augmentation de la part des communes à l’impôt fédéral directMise en œuvre de la RFFA dans le canton de Berne: mise à jour et nouveaux articles.
12 septembre 2022
Révisions de la loi sur les impôts (Journal du Grand Conseil)Nouvel article sur la législation fiscale bernoise.
12 septembre 2022
Présentation sommaire des nouveautés fiscales depuis 2001Aperçu des contenus des révisions passées dans le domaine fiscal.
6 mai 2022
Prévoyance professionnelleComplément selon lequel les rachats destinés à financer une rente de raccordement ne sont pas soumis au délai de blocage de l’article 79b, al. 3 LPP.
1 février 2022
Prévoyance internationale (plan de prévoyance étranger)Nouvel article sur le traitement fiscal des plans de prévoyance étrangers.
28 janvier 2022
Accès au dossier d'une tierce personneMise à jour de l’article sur l’accès aux données fiscales par des tiers.
27 janvier 2022
Participations de collaborateurParticipations de collaborateur: complément sur la pratique liée à la règle des «cinq ans».
3 janvier 2022
Certificat de salaire - Obligation de l'employeurLes questions fréquentes de la CSI concernant les certificats de salaire à partir du 1.1.2022 sont disponibles.
17 décembre 2021
Nouveautés pour établir la déclaration d'impôt 2021Nouveautés pour établir la déclaration d'impôt 2021.
17 décembre 2021
Principales nouveautés de l'année fiscale 2022Principales nouveautés de l'année fiscale 2022.
23 novembre 2021
Estimation des titres pour l’impôt sur la fortunePour calculer l'impôt sur la fortune des particuliers, le canton de Berne s'est fondé, jusqu'à la période fiscale 2020 (incluse), sur la valeur de l'année précédente pour les titres non cotés. A partir de la période fiscale 2021, c'est la valeur en cours au moment considéré qui sera généralement prise en compte.
16 novembre 2021
Révision 2022 de l’OFrP (utilisation privée d’un véhicule d’entreprise)Révision de l’ordonnance sur les frais professionnels: nouveau forfait pour les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
26 octobre 2021
Révision 2024 de la loi sur les impôtsOuverture de la procédure de consultation relative à la révision 2024 de la loi sur les impôts.
6 septembre 2021
Déduction pour revenu modesteFonctionnement de la déduction cantonale pour revenu modeste.
5 août 2021
Fonds de rénovation d'une communauté de propriétaires d'étages faisant partie de la fortune privéePratique inchangée sur le fonds de rénovation.
20 juillet 2021
Crise du coronavirus - conséquences pour les entreprisesNouvel article sur le sujet.
2 juillet 2021
Crise du coronavirus - conséquences sur les frais professionnelsCrise sanitaire: la pratique adaptée pour l’année fiscale 2020 reste applicable pour l’année fiscale 2021.
15 février 2021
Prévoyance professionnelleNouvelle pratique applicable à compter du 12.1.2021 en cas de prélèvement de capital pendant le délai de blocage.
25 janvier 2021
Déduction spéciale pour indigence selon l'article 41 LIAdaptation des plafonds de fortune suite à la révision de LPC, qui a pris effet le 1.1.2021.
19 janvier 2021
Conditions de report de frais immobiliers les années fiscales suivantesNouvel article sur le sujet.
19 janvier 2021
Frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnementArticle actualisé et complété.
19 janvier 2021
Frais de démolition en vue d'une construction de remplacementArticle actualisé et complété.
19 janvier 2021
Frais de conservation d'un monument historiqueArticle spécialisé sur les frais de conservation des immeubles classés monuments historiques (informations reprises de la notice 5).
19 janvier 2021
Frais d'entretienArticle spécialisé sur les frais d’entretien d’immeubles (informations reprises de la notice 5).
19 janvier 2021
Frais immobiliersArticle actualisé et complété par des renvois aux articles spécifiques aux différentes catégories de frais.
14 janvier 2021
Pilier 3aConformément à l’article 3, alinéa 4 OPP3, un retrait anticipé EPL du pilier 3a ne peut être demandé que tous les cinq ans. Ce délai est applicable par institution de prévoyance.
5 janvier 2021
Nouveautés concernant la déclaration d'impôt 2020Lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt 2020, veuillez tenir compte des nouveautés suivantes.
5 janvier 2021
Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2021Principales nouveautés en 2021.
22 décembre 2020
Impact fiscal des mesures d'économie d'énergieLe Conseil-exécutif a adopté le rapport sur l’impact fiscal des mesures d’économie d’énergie et l’a transmis au Grand Conseil.
9 décembre 2020
Le télétravail en cas d'activité lucrative dépendanteNouvel article portant sur les déductions fiscales en lien avec le télétravail.
9 décembre 2020
Crise du coronavirus - conséquences sur les certificats de salaireArticle destiné aux employeurs concernant l’établissement du certificat de salaire pendant la crise du coronavirus.
9 décembre 2020
Indemnités versées pour les activités de milice au sein d’autorités et de commissions communalesNouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’activités de milice au sein d’autorités ou de commissions communales.
8 décembre 2020
Indemnités perçues dans le cadre d'une activité bénévole ou d’une activité de miliceNouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’activités bénévoles ou de milice.
8 décembre 2020
Indemnités versées pour l’exercice d’une activité au sein du Grand Conseil ou de l’Assemblée fédéraleNouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’une activité au Grand Conseil ou à l’Assemblée fédérale.
8 décembre 2020
Indemnités versées pour l’exercice d’une curatelle privéeNouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’une curatelle privée.
7 décembre 2020
Agrément de règlements des remboursements de fraisInformations spécifiques aux règles auxquels sont subordonnées les demandes et la procédure d’agrément de règlements des remboursements de frais.
7 décembre 2020
Conclusion d'une convention de défraiementInformations spécifiques à la procédure de conclusion de conventions de défraiement.
7 décembre 2020
DéfraiementActualisation et précision des informations spécialisées sur l’agrément de règlements des remboursements de frais et sur la conclusion de conventions de défraiement.
20 novembre 2020
Déduction des frais d’une pièce de travail dans le cadre d’une activité salariéeNouvel article TaxInfo concernant la déductibilité des frais pour une pièce privée aménagée en bureau avec exemples de calcul.
13 novembre 2020
Crise du coronavirus - conséquences sur les frais professionnelsLe nouvel article indique quels frais professionnels sont impactés par la crise liée au coronavirus et ce que cela implique.
30 octobre 2020
Evaluation des immeubles lors de répartitions fiscales intercantonales (valeurs de répartition)Article explicatif avec exemple de calcul pour l'évaluation des biens immobiliers lors de répartitions fiscales intercantonales.
17 septembre 2020
Installations photovoltaïques constituant de la fortune commercialeAjout d’un point 4 traitant des installations aménagées sur le fonds d’autrui.
17 septembre 2020
Déductions pour donsActualisation du point 2 et de l’exemple de calcul des dons de personnes morales.
14 septembre 2020
Indemnités rétribuant les activités dans les corps de sapeurs-pompiers (corps de milice)Nouvel article sur l’activité exercées dans les corps de sapeurs-pompiers.
14 septembre 2020
Certificat de salaire pour les activités exercées au sein d'autorités et commissions communalesNouvelles consignes relatives à l’établissement du certificat de salaire des personnes exerçant diverses activités pour des autorités ou des commissions communales.
11 septembre 2020
CorrectionVersion actualisée de l’article sur la voie de droit extraordinaire de la correction.
11 septembre 2020
RévisionVersion actualisée de l’article sur la voie de droit extraordinaire de la révision.
7 septembre 2020
Crise du coronavirus - incidences en matière d'impositionCrise du coronavirus: premiers articles sur les incidences en matière d’imposition dans le canton de Berne.
28 août 2020
Révision 2021 de la loi sur les impôtsLa loi révisée sur les impôts est disponible en ligne.
21 août 2020
Prévoyance professionnelleNouveau chiffre 2.3 concernant les prestations en capital lors de départs progressifs à la Retraite.
6 avril 2020
Installations photovoltaïques constituant de la fortune commercialeNouvel article sur les installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale.
13 mars 2020
Installations photovoltaïques constituant de la fortune privéeNouvelle pratique d’imposition des installations photovoltaïques constituant de la fortune privée.
3 mars 2020
Perte du statut fiscal particulier en 2020RFFA: suppression du statut fiscal privilégié dans le canton de Berne.
7 février 2020
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commercialeMise en application de l’arrêt du Tribunal fédéral sur la fiscalité des propres parts de capital enregistrées au débit du compte de capital propre.
31 janvier 2020
Evaluation générale 2020Evaluation générale: la Commission des finances propose une médiane cible de 70%.
31 janvier 2020
Révision 2021 de la loi sur les impôtsRévision 2021 de la loi sur les impôts: examen préliminaire en Commission des finances en vue de la seconde lecture.
31 janvier 2020
Déductions pour donsListe des institutions exonérées d’impôt; état de la mise à jour: 17.01.2020.
17 janvier 2020
Mise en œuvre de la RFFA dans le canton de BerneNouvel article présentant brièvement les modalités bernoises de mise en œuvre de la RFFA.
9 janvier 2020
Frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnementNouvel article TaxInfo sur la déductibilité des frais d’investissement destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement.
9 janvier 2020
Frais de démolition en vue d'une construction de remplacementNouvel article TaxInfo sur la déductibilité, à partir de l’année fiscale 2020, des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement.
7 janvier 2020
Etablissement de la déclaration d’impôt 2019: nouveautésEtablissement de la déclaration d’impôt 2019: nouveautés.
7 janvier 2020
Principales nouveautés pour l'année fiscale 2020Principales nouveautés pour l'année fiscale 2020.
20 décembre 2019
Révocation de décisionsDans certaines conditions précises, l’Intendance des impôts peut révoquer une décision de Taxation.
26 novembre 2019
Installations photovoltaïques constituant de la fortune privéeArrêts du Tribunal fédéral portant sur les installations photovoltaïques: effets sur les installations actuelles.
5 novembre 2019
Debt push-down - Déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participationsNouvel article sur la déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participations (debt push-down).
31 octobre 2019
Révision 2021 de la loi sur les impôtsPeu de différences entre le Conseil-exécutif et la Commission des finances.
28 octobre 2019
Installations photovoltaïques constituant de la fortune privéeLe Tribunal fédéral vient de rendre deux arrêts en lien avec l’imposition des installations photovoltaïques rajoutées sur des toits.
26 avril 2019
Estimation des titres en présence d'une convention d'actionnairesRévision de l’article «Estimation des titres en présence d’une convention d’actionnaires (EXTERNE)»
5 avril 2019
Obligations de coopérerNouvel article sur les obligations de coopérer et le secret professionnel.
18 février 2019
Assurance-vieListe des assurances de capitaux susceptibles de rachat (Assurances de capitaux au pilier 3b au 31 décembre 2018).
21 janvier 2019
Les principales nouveautés pour l'année fiscale 20198 janvier 2019
Rien ne change pour la déclaration des revenus et de la fortune 2018Il n’y a pas de nouveautés pour la déclaration d’impôt 2018.
30 novembre 2018
DéfraiementTaxInfo met désormais à votre disposition des informations sur les défraiements et les conventions de défraiement pour les entreprises comptant moins de cinq bénéficiaires d’allocations forfaitaires pour frais.
27 novembre 2018
Révision 2019 de la LIPas de majorité favorable à la révision 2019 de la loi sur les impôts.
16 octobre 2018
Attestation de résidence pour particulierNouvel article sur l’attestation de résidence et formulaires uniformisés (+ anglais)
7 septembre 2018
Révision 2019 de la LIRéférendum contre la loi sur les impôts: La votation populaire aura lieu le 25 novembre 2018.
26 juin 2018
Report de pertes des personnes exerçant une activité indépendante (entreprises individuelles, entreprises de personnes)Changement de pratique concernant l’imputation des reports de pertes lors de la vente de biens immobiliers faisant partie de la fortune commerciale selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2018.
26 juin 2018
Report de pertes des personnes moralesChangement de pratique concernant l’imputation des reports de pertes lors de la vente de biens immobiliers faisant partie de la fortune commerciale selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2018.
26 juin 2018
Assurance-vie29 mai 2018
Révision 2021 de la loi sur les impôts13 mars 2018
Lieu de réalisation de l'expertise fiscale des comptesUn nouvel article portant sur le « lieu de réalisation de l’expertise fiscale des comptes (art. 166 LI) » est en ligne.
9 février 2018
Principales nouveautés de l’année fiscale 201825 janvier 2018
Etablissement de la déclaration d’impôt 2017: pas de nouveautés11 janvier 2018
Remboursements d'impôt aux contribuables reversant les fonds de prévoyance préalablement prélevés pour acquérir leur logement8 janvier 2018
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale21 décembre 2017
Exonération d’impôt pour utilité publique, accomplissement de tâches publiques ou activités cultuelles30 novembre 2017
Certificat de salaire - Obligation de l'employeur22 novembre 2017
Indemnités de départ10 novembre 2017
Droit pénal en matière fiscale: sommaireLa rubrique Droit pénal en matière fiscale se compose d'une série d'articles présentant les diverses infractions fiscales.
8 septembre 2017
Droits au gain sur des immeubles31 août 2017
Location d'immeubles meublés21 août 2017
Indemnisation en cas de déclassement - reclassement dans une autre zone d'affectationNouvelle pratique en matière d'imposition des indemnités versées pour les déclassements ou les reclassements dans une autre zone d'affectation qui constituent une expropriation matérielle.
13 juillet 2017
Intérêts passifsAbonnez-vous aux mises à jour par Flux RSS
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