Compensation des effets de la progression à froid pour l’imposition cantonale et communale pour l’année fiscale 2024.

Nouveau système d’évaluation officielle «NewEO».

Aperçu concernant la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique.

Arrêt sur le droit aux rentes pour enfants de l'AVS/AI (chiffre 1).

Thèmes fiscaux en lien avec la guerre en Ukraine.

Établissement de la déclaration d’impôt 2022: nouveautés. 

Principales nouveautés concernant l'année fiscale 2023.

Nouvelle réglementation à partir de l'année fiscale 2022 concernant l'utilisation privée d'un véhicule d'entreprise.

Informations complémentaires sur la fixation de frais forfaitaires.

Contribution complétée et restructurée sur les droits au gain conventionnels.

Adoption de la loi sur les impôts en première lecture.

Mise en œuvre de la RFFA dans le canton de Berne: mise à jour et nouveaux articles.

Nouvel article sur la législation fiscale bernoise.

Aperçu des contenus des révisions passées dans le domaine fiscal.

Complément selon lequel les rachats destinés à financer une rente de raccordement ne sont pas soumis au délai de blocage de l’article 79b, al. 3 LPP.

Nouvel article sur le traitement fiscal des plans de prévoyance étrangers.

Mise à jour de l’article sur l’accès aux données fiscales par des tiers.

Participations de collaborateur: complément sur la pratique liée à la règle des «cinq ans».

Les questions fréquentes de la CSI concernant les certificats de salaire à partir du 1.1.2022 sont disponibles.

Nouveautés pour établir la déclaration d'impôt 2021.

Principales nouveautés de l'année fiscale 2022.

Pour calculer l'impôt sur la fortune des particuliers, le canton de Berne s'est fondé, jusqu'à la période fiscale 2020 (incluse), sur la valeur de l'année précédente pour les titres non cotés. A partir de la période fiscale 2021, c'est la valeur en cours au moment considéré qui sera généralement prise en compte.

Révision de l’ordonnance sur les frais professionnels: nouveau forfait pour les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Ouverture de la procédure de consultation relative à la révision 2024 de la loi sur les impôts.

Fonctionnement de la déduction cantonale pour revenu modeste.

Mise à jour de l’article.

Pratique inchangée sur le fonds de rénovation.

Nouvel article sur le sujet.

Crise sanitaire: la pratique adaptée pour l’année fiscale 2020 reste applicable pour l’année fiscale 2021.

Nouvelle pratique applicable à compter du 12.1.2021 en cas de prélèvement de capital pendant le délai de blocage.

Aperçu des ordonnances modifiées à partir de 2021.

Adaptation des plafonds de fortune suite à la révision de LPC, qui a pris effet le 1.1.2021.

Nouvel article sur le sujet.

Article actualisé et complété.

Article actualisé et complété.

Article spécialisé sur les frais de conservation des immeubles classés monuments historiques (informations reprises de la notice 5).

Article spécialisé sur les frais d’entretien d’immeubles (informations reprises de la notice 5).

Article actualisé et complété par des renvois aux articles spécifiques aux différentes catégories de frais.

Conformément à l’article 3, alinéa 4 OPP3, un retrait anticipé EPL du pilier 3a ne peut être demandé que tous les cinq ans. Ce délai est applicable par institution de prévoyance.

Lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt 2020, veuillez tenir compte des nouveautés suivantes.

Principales nouveautés en 2021.

Le Conseil-exécutif a adopté le rapport sur l’impact fiscal des mesures d’économie d’énergie et l’a transmis au Grand Conseil.

Nouvel article portant sur les déductions fiscales en lien avec le télétravail.

Article destiné aux employeurs concernant l’établissement du certificat de salaire pendant la crise du coronavirus.

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’activités de milice au sein d’autorités ou de commissions communales.

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’activités bénévoles ou de milice.

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’une activité au Grand Conseil ou à l’Assemblée fédérale.

Nouvel article TaxInfo traitant des indemnités versées pour l’exercice d’une curatelle privée.

Informations spécifiques aux règles auxquels sont subordonnées les demandes et la procédure d’agrément de règlements des remboursements de frais.

Informations spécifiques à la procédure de conclusion de conventions de défraiement.

Actualisation et précision des informations spécialisées sur l’agrément de règlements des remboursements de frais et sur la conclusion de conventions de défraiement.

Nouvel article TaxInfo concernant la déductibilité des frais pour une pièce privée aménagée en bureau avec exemples de calcul.

Le nouvel article indique quels frais professionnels sont impactés par la crise liée au coronavirus et ce que cela implique.

Article explicatif avec exemple de calcul pour l'évaluation des biens immobiliers lors de répartitions fiscales intercantonales.

Ajout d’un point 4 traitant des installations aménagées sur le fonds d’autrui.

Actualisation du point 2 et de l’exemple de calcul des dons de personnes morales.

Nouvel article sur l’activité exercées dans les corps de sapeurs-pompiers.

Nouvelles consignes relatives à l’établissement du certificat de salaire des personnes exerçant diverses activités pour des autorités ou des commissions communales.

Version actualisée de l’article sur la voie de droit extraordinaire de la correction.

Version actualisée de l’article sur la voie de droit extraordinaire de la révision.

Crise du coronavirus: premiers articles sur les incidences en matière d’imposition dans le canton de Berne.

La loi révisée sur les impôts est disponible en ligne. 

Nouveau chiffre 2.3 concernant les prestations en capital lors de départs progressifs à la Retraite.

Nouvel article sur les installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale.

Nouvelle pratique d’imposition des installations photovoltaïques constituant de la fortune privée.

RFFA: suppression du statut fiscal privilégié dans le canton de Berne.

Mise en application de l’arrêt du Tribunal fédéral sur la fiscalité des propres parts de capital enregistrées au débit du compte de capital propre. 

Evaluation générale: la Commission des finances propose une médiane cible de 70%.

Révision 2021 de la loi sur les impôts: examen préliminaire en Commission des finances en vue de la seconde lecture.

Liste des institutions exonérées d’impôt; état de la mise à jour: 17.01.2020.

Nouvel article présentant brièvement les modalités bernoises de mise en œuvre de la RFFA.

Nouvel article TaxInfo sur la déductibilité des frais d’investissement destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement.

Nouvel article TaxInfo sur la déductibilité, à partir de l’année fiscale 2020, des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement.

Etablissement de la déclaration d’impôt 2019: nouveautés.

Principales nouveautés pour l'année fiscale 2020.

Dans certaines conditions précises, l’Intendance des impôts peut révoquer une décision de Taxation.

Arrêts du Tribunal fédéral portant sur les installations photovoltaïques: effets sur les installations actuelles.

Nouvel article sur la déductibilité des frais de financement engagés pour acquérir des participations (debt push-down). 

Peu de différences entre le Conseil-exécutif et la Commission des finances.

Le Tribunal fédéral vient de rendre deux arrêts en lien avec l’imposition des installations photovoltaïques rajoutées sur des toits.

Révision de l’article «Estimation des titres en présence d’une convention d’actionnaires (EXTERNE)»

Nouvel article sur les obligations de coopérer et le secret professionnel.

Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat (Assurances de capitaux au pilier 3b au 31 décembre 2018).

Annonce des principales nouveautés de l’année fiscale 2019.

Il n’y a pas de nouveautés pour la déclaration d’impôt 2018.

TaxInfo met désormais à votre disposition des informations sur les défraiements et les conventions de défraiement pour les entreprises comptant moins de cinq bénéficiaires d’allocations forfaitaires pour frais. 

Pas de majorité favorable à la révision 2019 de la loi sur les impôts. 

Nouvel article sur l’attestation de résidence et formulaires uniformisés (+ anglais)

Référendum contre la loi sur les impôts: La votation populaire aura lieu le 25 novembre 2018.

Changement de pratique concernant l’imputation des reports de pertes lors de la vente de biens immobiliers faisant partie de la fortune commerciale selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2018.

Changement de pratique concernant l’imputation des reports de pertes lors de la vente de biens immobiliers faisant partie de la fortune commerciale selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2018.

Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat (Assurances de capitaux au pilier 3b au 31 décembre 2017).

Le « Projet fiscal 17 » sera mis en œuvre dans le cadre d’une révision partielle de la loi sur les impôts, qui prendra effet le 1 ^er janvier 2021. A cette occasion, les dispositions régissant l’impôt à la source feront l’objet d’une révision totale. Le Conseil-exécutif prévoit de mettre le projet de loi sur les impôts 2021 en consultation au premier trimestre 2019.

Un nouvel article portant sur le « lieu de réalisation de l’expertise fiscale des comptes (art. 166 LI) » est en ligne.

Nouvel article sur la fiscalité des cryptomonnaies. 

Annonce des principales nouveautés de l’année fiscale 2018.

Aucune nouveauté pour l’année fiscale 2017.

Nouvel article sur le remboursement d’impôt aux contribuables reversant un prélèvement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.  

Un nouvel article expose l’évaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale. 

De nouveaux formulaires sont désormais disponibles pour les demandes d'exonération d'impôt. 

Nouveauté: Notice informative sur les certificats de salaire, valable à partir du 1 ^er janvier 2018.

Prise en compte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2017 (2C_86/2017; 2C_87/2017) relatif aux conditions d'imposition selon le barème applicable à la prévoyance.

La rubrique Droit pénal en matière fiscale se compose d'une série d'articles présentant les diverses infractions fiscales.

Nouvelle pratique relative aux droits au gain sur des immeubles. Cet article décrit l’imposition de ces gains et les modifications de la pratique qui entreront en vigueur au 1^er janvier 2018.

 Complété par des informations sur la location à la journée (Airbnb, etc.).

Nouvelle pratique en matière d'imposition des indemnités versées pour les déclassements ou les reclassements dans une autre zone d'affectation qui constituent une expropriation matérielle.

Pratique complétée par un commentaire sur les pénalités de remboursement anticipé d'après les arrêts du Tribunal fédéral du 18 avril 2017.