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Nouveau système d’évaluation officielle «NewEO»

25.04.2023 - Nouveau système d’évaluation officielle : démarrage de la phase de conception

Le Conseil-exécutif et la Commission des finances du Grand Conseil ont pris connaissance des travaux de l’Intendance des impôts visant à réformer le système d’évaluation officielle. Il sera simplifié sur le modèle de celui du canton de Lucerne. L’intendance des impôts s’apprête à démarrer les travaux de projet. La directrice des finances Astrid Bärtschi accorde une grande importance à cette réforme. La première évaluation officielle selon les nouvelles règles devrait avoir lieu au plus tôt en 2028 ou 2029.

Informations complémentaires:

Communiqué de presse de la Direction des finances du 25 avril 2023

08.07.2022 - Le canton de Berne prévoit de simplifier l’évaluation officielle

Le système actuel de l’évaluation officielle et la procédure appliquée pour les évaluations générales sont de plus en plus critiqués par les milieux politiques et par les propriétaires concernés. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a estimé que la valeur cible arrêtée par le Grand Conseil pour l’évaluation générale 2020 était contraire au droit fédéral. Le Conseil-exécutif a l’intention de résoudre ces deux problèmes en simplifiant le système actuel.

Informations complémentaires:

Communiqué de presse de la Direction des finances du 8 juillet 2022

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Version du 11.5.2023

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