Organes des personnes morales

Les personnes domiciliées à l’étranger qui sont membres de l’administration ou de la direction d’une personne morale dont le siège ou le lieu d’administration effective se situe dans le canton de Berne sont imposées sur les tantièmes, les jetons de présence, les indemnités fixes, les participations de collaborateur et autres rémunérations semblables. Cela vaut même si ces rémunérations sont versées à quelqu’un d’autre. Les membres de l’administration ou de la direction d’entreprises étrangères disposant d’un établissement stable dans le canton de Berne sont aussi imposés à la source, pour autant que les prestations imposables soient à la charge de cet établissement. L’impôt se monte à 23% du revenu brut.

La notice IS 7 contient des informations supplémentaires à ce sujet.

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Version du 23.12.2020