Parifonds et Gimafonds
Le Parifonds et le Gimafonds sont institués pour tous les travailleurs et tous les apprentis soumis à la convention nationale (CN) ainsi qu'aux conventions collectives de travail des secteurs de la maçonnerie, du génie civil, de la construction de routes, de la charpente, de la taille de pierre et de l'exploitation de carrières, ainsi que des entreprises d'extraction de sable et gravier et de l'industrie de la peinture et de la plâtrerie.
Le Parifonds et le Gimafonds de Berne versent des allocations (indemnités pour perte de salaire, écolage, allocations pour frais de logement, de repas et de voyage) pour la formation continue professionnelle des chef-fes d'équipe, des travailleurs et travailleuses professionnels, des ouvriers et ouvrières qualifiés et des auxiliaires.
1 Fiscalité des cotisations versées à ces fonds
Les cotisations versées au Parifonds et au Gimafonds sont déductibles au titre de frais professionnels. Les montants en question étant peu élevés, ils sont compris dans la déduction forfaitaire pour autres frais professionnels.
2 Fiscalité des prestations
Avant de déclarer ses frais de formation continue, la personne contribuable doit en retrancher les prestations que lui a versées le fonds sous forme de compensation forfaitaire de frais généraux. Comme ces prestations compensent des dépenses, elles ne sont pas imposables au titre de revenu.
Les prestations équivalant au maintien du salaire (partiel) durant le temps de formation doivent être déclarées comme un revenu de remplacement. Dans ce cas, tous les frais se rapportant à la formation continue professionnelle sont déductibles.
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