Principales nouveautés de l'année fiscale 2023
1 Hausse des cotisations maximales au pilier 3a
Le montant maximal des cotisations au pilier 3a change pour l’année fiscale 2023; il s’élève à 7056 francs (actuellement 6883 francs) pour les contribuables qui cotisent au 2e pilier et, pour ceux qui n’y cotisent pas, à 35 280 francs (actuellement 34 416 francs).
Informations complémentaires:
Site Web "Taux d'intérêt / Déductions maximales pilier 3a de l'impôt fédéral direct IFD" de l'AFC
Les déductions en un coup d’œil
2 Rémunération des paiements anticipés dans le cadre des impôts cantonaux et communaux
Le Conseil-exécutif a décidé d’accorder de nouveau, à partir de l’année fiscale 2023, une rémunération sur les paiements anticipés dans le cadre des impôts cantonaux et communaux. Celle-ci s’élève à 0,25% (auparavant 0%) et est accordée pour les paiements anticipés effectués avant l’échéance de la tranche d’impôt.
Les autres taux d’intérêt dans le cadre des impôts cantonaux et communaux (intérêt rémunératoire et intérêt moratoire) restent inchangés pour l’année fiscale 2023 par rapport à 2022.
Informations complémentaires:
Site Web «Types d’intérêts» de l’Intendance des impôts
3 Adaptations uniquement pour l’impôt fédéral direct
3.1 Compensation de la progression à froid
En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, les barèmes et les déductions changent pour l’année fiscale 2023 afin de compenser les effets de la progression à froid. Ainsi, la déduction maximale des frais de déplacement passera de 3000 francs à 3200 francs, par exemple. Toutes les modifications sont présentées de manière concrète dans la circulaire du 21.9.2022 (lien ci-dessous).
Ces adaptations concernent uniquement l’impôt fédéral direct. Pour les impôts cantonaux et communaux, l’adaptation satisfait à d’autres conditions. La progression à froid devrait être compensée pour l’année fiscale 2024.
Informations complémentaires:
Communiqué du DFF du 21.9.2022
Lettre circulaire de l’AFC du 21.9.2022
Article TaxInfo Compensation de la progression à froid
3.2 Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers
En matière d’impôt fédéral direct, les parents qui font garder leurs enfants par des tiers pourront, sur production d’un justificatif, à l’avenir, déduire leurs frais de garde dans la limite de 25 000 francs maximum par enfant et par an. Jusqu’à présent, la déduction maximale était de 10 100 francs par enfant et par an. Les conditions permettant de faire valoir cette déduction restent inchangées.
Informations complémentaires:
Communiqué du Conseil fédéral du 21.1.2022
4 Pas de pratiques fiscales particulières en raison de la crise du coronavirus
Les restrictions de la vie quotidienne ayant été levées début 2022, il n’y aura plus de pratiques fiscales particulières applicables à partir de l’année fiscale 2022. L’Intendance des impôts du canton de Berne continue toutefois d’examiner la situation en permanence et mentionnera, si nécessaire, toute conséquence éventuelle sur la pratique fiscale dans l’article TaxInfo suivant:
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Version du 12.01.2023