Thèmes

Si vous cherchez des informations sur un thème ou un article de loi précis, vous êtes au bon endroit!

Pour compléter votre déclaration d'impôt, référez-vous aux articles traitant de l'impôt sur le revenu et sur la fortune. Les autres rubriques sur les genres d'impôt, la procédure, les dispositions fiscales et la perception de l'impôt abordent les autres sujets.

Remarque: les thèmes sont classés selon la logique de la loi sur les impôts (LI). Les articles de la loi sur les impôts qui se rapportent aux pratiques disponibles sont systématiquement indiqués en vis-à-vis.