Sous-location d'un logement

1 Introduction

Les explications ci-dessous ne s’appliquent qu’aux locataires privés qui sous-louent l’ensemble ou une partie de leur appartement ou de leur maison à des tiers, par exemple via Airbnb, Booking.com, etc.

2 Revenus de la sous-location

Les loyers que touche une ou un locataire qui sous-loue un logement à des tiers sont taxés comme revenus. Cette personne doit déclarer le revenu locatif net (revenu brut moins les déductions indiquées ci-dessous) dans sa déclaration d’impôt, sous «autres revenus locatifs».

3 Déduction de son propre loyer

Le loyer que la ou le locataire a payé pour l’objet loué pendant la période de sous-location est déductible des impôts. Si cette personne sous-loue une pièce distincte, elle peut déduire une part proportionnelle de son loyer (son propre loyer sans les charges, le tout divisé par le nombre de pièces).

4 Déduction pour logement meublé

Si le logement sous-loué est meublé, il est en outre possible de bénéficier d’une déduction forfaitaire de 33,33% du loyer perçu pour la sous-location. On considère toutefois que cette déduction couvre non seulement le loyer payé par la ou le locataire, mais aussi tous les frais en lien avec la sous-location.

Les frais suivants sont couverts par cette déduction:

• Charges (chauffage, eau, électricité, etc.)

• Usure du mobilier, linge, vaisselle, etc.

• Nettoyage / salaires du personnel de nettoyage / nettoyage par des tiers

• Consommables (produits de nettoyage, aliments, papier toilette, etc.)

• Accueil des hôtes / frais de représentation / transport des hôtes

• Taxe de séjour

• Frais d’intermédiation, publicité, annonces, prospectus

• Internet, matériel de bureau, frais de port, téléphone, informatique, matériel et logiciels

• Assurance du mobilier

• Poursuites / encaissement

5 Autres déductions

Si le logement sous-loué n’est pas meublé, aucune déduction forfaitaire pour logement meublé ne s’applique. En revanche, il est possible de déduire les charges en lien avec la sous-location ainsi que les autres frais attestés (factures à l’appui) engagés pour celle-ci.

6 Exemples

Pendant six mois par année, une personne sous-loue une pièce meublée de son appartement. Son propre loyer pour l’appartement de cinq pièces et demie est de 3000 francs (sans les charges). Le loyer total qu’elle touche en sous-louant cette pièce est de 6600 francs.

Le revenu locatif net, calculé comme indiqué ci-dessus, doit être indiqué dans la déclaration d’impôt, sous «autres revenus locatifs».

Pendant dix mois, une personne sous-loue son appartement meublé. Son propre loyer mensuel est de 1500 francs (sans les charges). Le revenu total qu’elle perçoit en sous-louant son appartement s’élève à 18 000 francs.

Si le revenu locatif net obtenu est négatif ou nul, il ne doit pas être indiqué dans la déclaration d’impôt.

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Version du 14.12.2023