1 La notion de leasing
1.1 Généralités
Par "leasing", on entend la mise à disposition d'une chose pour une durée déterminée contre un paiement par acomptes (généralement sous forme de mensualités). Le "leasing" est donc une forme de financement qui permet d'utiliser un bien sans l'acheter immédiatement.
Le contrat de leasing (crédit-bail) n'est pas réglé dans la loi et les parties contractantes peuvent par conséquent le formuler très librement. En pratique, les contrats de leasing peuvent prendre des formes très variées, qui vont du contrat de location usuel au contrat de vente à tempérament (déguisé).
Du point de vue fiscal, on distingue les deux formes suivantes:
les contrats de leasing assimilés à une location (leasing opérationnel)
les contrats de leasing assimilés à une vente (leasing financier)
1.2 Contrat de leasing assimilé à une location (leasing opérationnel)
Le leasing opérationnel consiste en la location d'objets (généralement, des biens utilisés collectivement et représentant un investissement moindre, par exemple une photocopieuse, etc.) à relativement court terme. Il est souvent couplé à des services (par exemple, contrat d'entretien). A l'expiration d'une durée de location de base sans possibilité de résiliation, par exemple de six mois, le contrat peut ensuite être résilié chaque mois. Les risques liés à l'investissement sont avant tout assumés par la société de leasing, ce qui se traduit par des mensualités assez élevées.
1.3 Contrat de leasing assimilé à une vente (leasing financier)
Le leasing financier, la plus significative des opérations de leasing, consiste en la location de biens d'équipement à long terme. Le contrat, à terme fixe, est généralement de 3 ans au moins et le débiteur n'a guère de possibilités de le résilier avant terme. La somme des redevances correspond approximativement à la valeur intégrale de l'objet donné en leasing, rémunération du capital comprise. Contrairement au leasing opérationnel, le leasing financier comporte en général une option, voire une obligation d'achat (leasing financier de biens immobiliers).
Le preneur de leasing assume le risque lié à l'investissement étant donné qu'il s'engage à conserver le bien en état d'utilisation et qu'il assume le risque de disparition. C'est le cas bien qu'en cas de retard de paiement l'intégralité des redevances soit due et que la société de leasing soit en droit d'exiger que le bien lui soit restitué.
2 Fiscalité du leasing opérationnel de biens meubles
2.1 Au chef du donneur de leasing
En qualité de propriétaire du bien, le donneur doit inscrire le bien à l'actif à son coût d'acquisition ou de production. Conformément aux directives relatives aux amortissements, il peut l'amortir de manière linéaire ou dégressive sachant qu'il peut, sur demande, appliquer des taux d'amortissement supérieurs tenant compte d'une usure plus importante. Le but est que le bien donné en leasing soit totalement amorti à la fin de sa durée de vie. Le donneur doit par ailleurs enregistrer toutes les redevances de leasing aux produits.
2.2 Au chef du preneur de leasing
Le preneur peut déduire l'intégralité des redevances de leasing d'un bien à vocation commerciale. S'agissant d'un contrat de leasing résiliable à tout moment au bout de la durée de leasing de base, l'éventuelle option d'achat prévue au contrat de leasing n'entre pas en ligne de compte.
3 Fiscalité du leasing financier de biens meubles
3.1 Au chef du donneur
Comme pour le leasing opérationnel de biens meubles, le donneur doit inscrire le bien à l'actif à son coût d'acquisition ou de production.
Sans tenir compte des directives d'amortissement en vigueur, il peut l'amortir de manière linéaire sur toute la durée du contrat. Au terme du contrat, l'objet du leasing n'a plus qu'une faible valeur conformément à la nature du "leasing". Le donneur peut toutefois appliquer les taux d'amortissement fiscalement admis s'ils sont plus élevés. Il choisit la variante la plus avantageuse pour lui au plan fiscal.
Par ailleurs, le donneur doit enregistrer aux produits la somme annuelle des redevances de leasing, les loyers versés à l'issue du contrat de leasing ainsi que l'éventuel produit dégagé par la vente du bien.
3.2 Au chef du preneur de leasing
Les modalités d'imposition des redevances de leasing au chef du preneur de leasing varient selon que l'opération de leasing est inscrite au bilan ou qu'elle figure simplement à l'annexe au bilan.
3.2.1 Enregistrement du leasing financier au bilan
Conformément à la pratique actuelle d'établissement du bilan, le preneur d'un leasing financier peut inscrire l'objet du leasing à l'actif à son prix d'achat au comptant et inscrire au passif les redevances de leasing pour un montant équivalent bien qu'il ne soit pas encore légalement propriétaire du bien (IAS 17 [International Accounting Standards, norme de présentation des comptes dans les pays de droit anglo-saxon, recommandation 17]; Swiss GAAP RPC 13 [Recommandations relatives à la présentation des comptes, norme suisse de présentation des comptes, recommandation 13]).
Si l'opération de leasing est inscrite au bilan, le bien donné en leasing figure dans les actifs immobilisés et est amorti au taux d'amortissement fiscalement autorisé.
Les redevances de leasing se composent d'une part d'intérêts et d'une part d'amortissement. La part d'intérêts est enregistrée en charges dans le compte de pertes et profits et la part d'amortissement est déduite de la dette de leasing.
Si la durée du contrat de leasing est inférieure à la durée de vie du bien d'investissement et qu'il n'est pas certain que celui-ci puisse être acquis à la fin du contrat, son amortissement se calcule sur la durée du contrat.
3.2.2 Non-enregistrement du leasing financier au bilan
Si l'opération de leasing n'est pas inscrite au bilan, les principes du leasing opérationnel (chiffre 2.2) s'appliquent.
Les redevances de leasing (mensualités) doivent être comptabilisées aux charges du compte de pertes et profits de la période où elles échoient.
Si la durée du contrat de leasing avec option d'achat à un prix très inférieur à la valeur vénale du bien au terme du contrat est nettement plus courte que la durée de vie économique du bien, une partie des redevances doit exceptionnellement être inscrite à l'actif au titre d'acomptes, à savoir la part d'amortissement qui excède l'amortissement linéaire maximum autorisé en droit fiscal.
Les frais de dossier (éventuellement perçus via une majoration de la première mensualité) peuvent en principe être comptabilisés aux charges.
4 Fiscalité des leasings d'immeubles commerciaux ou industriels
La circulaire de la Conférence suisse des impôts (CSI) n° 29 du 27 juin 2007 "Leasing d'immeubles commerciaux ou industriels" s'applique.