Types de frais
La fiscalité des frais engagés pour un bien-fonds et un bâtiment existant varie selon les cas. Elle est définie par l’ordonnance concernant la défalcation des frais d'entretien, d'exploitation et de gérance d'immeubles (OFI).
Les frais suivants peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu dans la déclaration d’impôt annuelle:
Frais d’entretien (art. 1, al. 1, lit. a à e OFI)
Frais d' investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l’environnement (art. 1, al. 1, lit. f OFI)
Frais de démolition en vue d’une construction de remplacement (art. 1, al. 1, lit. h OFI)
Frais de conservation d’un monument historique (art. 1, al. 1, lit. g OFI)
Frais d'exploitation et d'administration*) (art. 2 et 3 OFI)
Les rentes de droit de superficie sont déductibles des revenus à concurrence de leur montant effectif. Les taxes immobilières sont incluses dans la déduction forfaitaire pour l’impôt fédéral direct et sont uniquement admises en déduction, en plus de la déduction forfaitaire, dans le cadre des impôts cantonaux et communaux.
Les autres frais immobiliers peuvent être déduits de deux manières dans la déclaration d’impôt annuelle: soit en déclarant les frais d’entretien effectifs, soit en optant pour la déduction forfaitaire des frais immobiliers
Qui peut faire valoir les frais immobiliers?
Vous pouvez faire valoir les frais d’entretien si vous êtes propriétaire de l’immeuble ou bénéficiaire d’un droit d’usufruit. Cela vaut pour toutes les catégories de frais mentionnés. Une personne qui loue ou prend en leasing un bien immobilier ou une installation photovoltaïque y afférente ne peut pas déduire les coûts de location ou de leasing.
Vous trouverez de plus amples informations à la page relative aux installations photovoltaïques
Pour plus d’informations sur l’usufruit: utilisation d’immeubles par des tiers
Les frais suivants ne peuvent pas être admis en déduction:
Frais augmentant la valeur
Frais de leasing et de location d’une installation photovoltaïque
Autres
Les frais qui ont augmenté la valeur d’un bien-fonds, et qui ne sont donc pas déductibles au titre de frais d’entretien, seront déductibles du gain immobilier qui sera réalisé à la vente du bien-fonds, au titre de frais d’investissement. S’ils sont inscrits dans la déclaration d’impôt annuelle, leur déduction ne sera pas admise. Les frais ne pouvant être classés dans aucune des catégories ci-dessus s’apparentent à des frais de la vie courante et, en tant que tels, ne sont pas déductibles fiscalement.
À savoir pour établir la déclaration d’impôt annuelle
Lorsque vous établissez votre déclaration d’impôt, vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction de vos frais effectifs pour chacun de vos immeubles et chacune de vos propriétés par étage. Vous pouvez choisir chaque année entre ces deux modalités de déduction (vous trouverez des précisions sur les modalités et le montant de la déduction forfaitaire dans le guide, rubrique Frais immobiliers).
Consultez la notice 5 «Frais immobiliers» pour savoir quels frais effectifs vous pouvez déduire et à concurrence de quel montant.
Veuillez déclarer le détail de vos frais effectifs (frais d’entretien, frais d’investissement destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et frais de conservation de monuments historiques) dans le tableau ci-après, à joindre à votre déclaration d’impôt:
Déclaration de frais effectifs
Informations complémentaires: article TaxInfo «Frais de démolition en vue d’une construction de remplacement».
Version du 19 août 2025