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Indemnités rétribuant les activités dans les corps de sapeurs-pompiers (corps de milice)

1 Principe

Une partie des indemnités rétribuant le service dans les corps des sapeurs-pompiers n'est pas imposable.

L'indemnisation des tâches essentielles des sapeurs-pompiers de milice est une solde non imposable, mais uniquement dans la limite de 5000 francs par an désormais (art. 29, al. 1 lit. g LI et art. 24, lit. f bis LIFD). Les tâches essentielles sont les activités liées à l’accomplissement des exercices, des services de piquet, des cours, des inspections et des interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les phénomènes naturels).

Éléments imposables au titre de salaire:

  • Indemnités de fonction, indemnités forfaitaires de cadre et indemnités versées en rétribution de travaux administratifs ou pour des services rendus par les sapeurs-pompiers sur la base du volontariat; 
  • Part de l'indemnisation des tâches essentielles des sapeurs-pompiers de milice excédant la part non imposable égale à 5000 francs.

2 Déclaration par l'employeur dans le certificat de salaire 

L'employeur doit déclarer dans les certificats de salaire toutes les indemnités rétribuant le service dans les corps de sapeurs-pompiers, qu'elles soient imposables ou non, et même si le montant total versé est inférieur à 5000 francs.

Il doit déclarer la somme totale des indemnités au chiffre 1 du certificat de salaire. Il doit en outre préciser, au chiffre 15, le montant versé au titre de «solde rétribuant les tâches essentielles» et celui des «autres indemnités».

Cf. CSI, FAQ sur le certificat de salaire, réponse 8 dans les questions générales (page 3).

3 Déclaration fiscale

Les personnes recevant des indemnités pour leur service dans les corps de sapeurs-pompiers doivent les déclarer au titre de revenu d'une activité salariée (accessoire). Elles doivent indiquer le salaire net figurant au chiffre 11 de leur certificat de salaire, après en avoir retranché la solde reçue en rétribution de tâches essentielles (montant figurant au chiffre 15 de leur certificat de salaire). Elles doivent déclarer le montant de cette solde à la rubrique «Revenus non imposables».

Saisie du solde des sapeurs-pompiers dans TaxMe online - déclaration d’impôt

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Version du 20.5.2022

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