1 Introduction
Les explications ci-dessous concernent tous les types de location de logements meublés en propriété privée. Il peut s’agir de chambres, d’appartements ou de maisons meublés, de locations permanentes ou temporaires, par exemple via Airbnb, Booking.com ou autres.
La forme la plus courante de location meublée est la location d’appartements ou de maisons de vacances. Dans la déclaration d’impôt, les revenus provenant de la location de logements meublés doivent donc être déclarés comme revenus issus de la location d’un logement de vacances (appartement ou maison).
2 Revenu issu d'une location meublée et valeur locative
Les loyers d’une personne qui met un logement en location sont imposés en tant que revenus. Dans la déclaration d’impôt, il convient d’indiquer le revenu locatif brut, c’est-à-dire la somme des loyers perçus (y compris les charges etc.).
Si les logements ne sont loués que temporairement et qu’ils restent disponibles pour un usage personnel, c’est la valeur locative (propre) qui est imposée pour cette période. Cette valeur locative peut être ajustée en déduisant la valeur équivalente à la durée de la location. Dans ce cas, il convient de déclarer une «valeur locative corrigée» dans la déclaration d’impôt.
3 Déduction pour logement meublé
Pour les locations de logements meublés, une déduction forfaitaire représentant 33,33% du revenu locatif brut est automatiquement appliquée, sans nécessité de la réclamer.
La déduction pour logement meublé compense notamment les frais suivants en lien avec la location:
Chauffage, eau, électricité,
Usure du mobilier, linge, vaisselle, etc.
Nettoyage / salaires du personnel de nettoyage / nettoyage par des tiers
Consommables (produits de nettoyage, aliments, papier toilette, etc.)
Accueil des hôtes / frais de représentation / transport des hôtes
Frais d’intermédiation, publicité, annonces, prospectus
Internet, matériel de bureau, frais de port, téléphone, informatique, matériel et logiciels
Assurance du mobilier
Taxe pour la promotion du tourisme, taxe de séjour
Poursuites / encaissement
4 Autres déductions
En principe, tous les frais d’entretien, d’exploitation et de gérance (notice 5 ) liés au logement sont déductibles fiscalement.
En raison de la déduction pour logement meublé, tous les frais d’exploitation et de gérance en rapport avec la location ou se rapportant à la période de location sont toutefois considérés comme pris en compte conformément au point 12 du catalogue de répartition de la notice 5. Ces frais ne peuvent donc pas être déclarés une nouvelle fois comme frais effectifs dans la déclaration d’impôt.
La déduction forfaitaire est possible sans restriction.
5 Exemple
Un appartement de vacances meublé est loué pendant trois mois par an pour un montant total de 6000 francs. La valeur locative de l’appartement est de 12 000 francs. Le bien immobilier a plus de dix ans.
Valeur locative propre (12 mois) | 12 000 |
Valeur locative (propre) pour la durée de la location (trois mois) | - 3000 |
Valeur locative corrigée pour neuf mois | 9000 |
|---|---|
Revenu locatif brut – loyers perçus (y c. charges, etc.) | + 6000 |
Déduction pour logement meublé (33,33%) | - 2000 |
Revenu immobilier brut | 13 000 |
Déduction forfaitaire pour les frais d'entretien, d'exploitation et de gérance (20%) | - 2600 |
Revenu imposable et valeur locative de la résidence de vacances | 10 400 |
Hinweis
Les personnes qui louent un logement meublé privé à des tiers sont également imposées sur le loyer qu’elles perçoivent, qui est considéré comme un revenu. Des informations à ce sujet sont disponibles dans l’article TaxInfo . Sous-location d’un logement.
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Version du 14.12.2023