Compensation de la progression à froid
13.9.2023 – Le Grand Conseil a décidé de compenser intégralement la progression à froid
Lors de sa session d’automne, le Grand Conseil a suivi la proposition du Conseil-exécutif (décret) et a décidé de compenser intégralement la progression à froid au 1er janvier 2024.
Détails de l’affaire à voir sur le site du Conseil-exécutif
28.6.2023 – La Commission des finances approuve la compensation intégrale
La Commission des finances du Grand Conseil approuve le projet du Conseil-exécutif (décret). Ce décret sera soumis au Grand Conseil lors de la session d’automne 2023.
Communiqué de presse de la Commission des finances du 28.6.2023
26.4.2023 - Le Conseil-exécutif entérine la compensation de la progression à froid
Lors de sa séance du 26 avril 2023, le Conseil-exécutif a décidé de compenser intégralement la progression à froid concernant les barèmes de l’impôt sur le revenu, et ce, dès le 1er janvier 2024. Il a également proposé au Grand Conseil d’en faire de même pour les autres paliers du barème, déductions et montants exonérés d’impôt en 2024. Le Grand Conseil examinera le décret correspondant lors de la session d’automne, à l'issue de laquelle une décision définitive sera prise.
Ordonnance relative aux barèmes de l’impôt sur le revenu
Décret relatif aux barèmes, déductions et montants exonérés d’impôt
24.1.2023 - En raison du renchérissement cumulé ces dernières années, les effets de la progression à froid seront compensés pour l’imposition cantonale et communale bernoise pour l’année fiscale 2024.
L’adaptation des barèmes de l’impôt sur le revenu relève de la compétence du Conseil-exécutif, qui arrêtera l’adaptation requise par voie d’ordonnance avec effet au 1er janvier 2024. L’adaptation des autres barèmes, déductions et montants exonérés d’impôt incombe en revanche au Grand Conseil. Le Conseil-exécutif préparera à son intention un décret correspondant qui prendra également effet le 1er janvier 2024.
Informations complémentaires: Communiqué de presse de la Direction des finances du 24 janvier 2023
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Version du 14.12.2023