1 Mêmes montants maximaux pour les cotisations au pilier 3a
Les montants maximaux des cotisations au pilier 3a restent inchangés par rapport à l’année fiscale 2023. La déduction fiscale maximale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) est donc toujours de 7056 francs pour les contribuables qui cotisent au 2e pilier, respectivement de 35 280 francs pour ceux qui n’y cotisent pas.
Informations complémentaires:
Page Web “Taux d’intérêt / Déductions maximales pilier 3a de l’impôt fédéral direct IFD”
Déductions 2024 en un coup d'œil
2 Intérêts
Les taux d’intérêt ont été ajustés tant pour l’impôt fédéral direct que pour les impôts cantonaux et communaux:
Intérêts impôt fédéral direct
Année fiscale | Remboursement | Moratoire | Rémunération |
|---|---|---|---|
2024 | 4,75 % | 4,75 % | 1,25 % |
2023 | 4,00 % | 4,00 % | 0 % |
Intérêts impôts cantonaux et communaux
Année fiscale | Rémunératoire | Moratoire | Paeiment anticipé |
|---|---|---|---|
2024 | 1,00 % | 4,00 % | 0,75 % |
2023 | 0,5 % | 3,00 % | 0,25 % |
Informations complémentaires:
Page Web “Taux d’intérêt / Déductions maximales pilier 3a de l’impôt fédéral direct IFD” de l’AFC
Page Web “Types d’intérêts” à l’intendance des impôts
3 Compensation des effets de la progression à froid
Une nouvelle compensation des effets de la progression à froid est prévue en 2024, tant pour l’impôt fédéral direct que pour les impôts cantonaux et communaux. Le contexte et les répercussions sur les déductions sont présentés ici au point 3.
4 Révision 2024 de la loi sur les impôts
Les nouveautés sont indiquées de façon détaillée dans l’article TaxInfo Révision de la loi sur les impôts 2024.
4.1 Uniformisation des mesures d'économie d'énergie
Le traitement fiscal des installations photovoltaïques et solaires thermiques sur des immeubles non agricoles a été uniformisé: désormais, toutes les installations photovoltaïques et solaires thermiques ne sont pas prises en compte dans l’évaluation officielle et ne sont pas non plus intégrées dans la valeur locative. En outre, les recettes générées par la vente d’électricité autoproduite restent exonérées d’impôt dans la mesure où elles couvrent les besoins de consommation personnelle (principe dit de l’imposition sur la valeur nette). En outre, les coûts d’investissement pour les installations photovoltaïques et solaires thermiques peuvent désormais être déduits de l’impôt sur le revenu en cas de constructions nouvelles.
4.2 Hausse de la déduction des frais de garde des enfants par des tiers
Au niveau des impôts cantonaux et communaux, la déduction maximale pour les frais attestés de garde d’enfants par des tiers passe de 12 000 à 16 000 francs.
5 Réduction de la quotité de l’impôt cantonal pour les personnes morales
Le Grand Conseil a abaissé de deux dixièmes la quotité d’impôt des personnes morales pour l’année fiscale 2024, la faisant passer de 2,820 à 2,620. Pour les personnes physiques, une baisse de la quotité d’impôt est prévue pour 2025.
Informations complémentaires:
Communiqué de presse du Conseil-exécutif du 16 novembre 2023
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Version du 14.12.2023