1 Principe
Les frais investis dans des bâtiments existants dans le but d'économiser l'énergie ou de ménager l'environnement sont fiscalement déductibles.
Les investissements destinés à rationaliser la consommation d'énergie ou à recourir à des énergies renouvelables ne sont pas déductibles s'ils sont réalisés dans une nouvelle construction (bâtiment ou partie de bâtiment). Les installations photovoltaïques et solaires thermiques constituent une exception à ce principe à partir de l'année fiscale 2024 : Installations photovoltaïques et solaires thermiques constituant de la fortune privée (à partir du 1.1.2024).
Le Conseil-exécutif a adopté un rapport sur l’impact fiscal des mesures d’économie d’énergie le 16 décembre 2020 (réalisation du postulat 190-2016) :
2 Frais déductibles
Les frais déductibles sont énumérés précisément dans la notice 5. Les frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement y sont signalés par un «E».
3 Déclaration
En droit fiscal, le fardeau de la preuve est régi par la règle générale selon laquelle le contribuable doit établir la preuve des éléments minorant ou annulant l'impôt. Il appartient donc au contribuable de prouver que tous les frais qu'il déclare correspondent à des investissements destinés à rationaliser la consommation d'énergie ou à recourir à des énergies renouvelables.
Le contribuable indique ces frais dans sa déclaration d'impôt en se référant au guide. Si l'Intendance des impôts lui demande de prouver qu'il les a effectivement engagés, il doit lui fournir les justificatifs (copies des factures, etc.).
Veuillez déclarer le détail de vos frais destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement dans le tableau en lien dans l'article TaxInfo sur les frais immobiliers.
4 Année et durée de déductibilité fiscale
Les frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement sont déductibles des revenus de l'année de leur facturation. S'ils ne peuvent pas intégralement être déduits cette année-là, la part restante peut être déduite les deux années fiscales suivantes.
Conditions de report de frais immobiliers les années suivantes
Version du 23 juin 2025