Remarque
Sur le plan fiscal, une distinction est opérée entre les «activités de milice» et les «activités bénévoles». Les explications suivantes ne s’appliquent qu’aux activités de milice.
Pour les informations relatives aux activités bénévoles, se référer à la page: Indemnités perçues dans le cadre d’une activité bénévole
1 Introduction
Les activités de milice sont des activités à but non lucratif exercées à titre volontaire.
Sont notamment considérées comme activités de milice, les activités exercées au niveau communal et régional au sein d’autorités et de commissions communales, de conseils et commissions paroissiaux et dans le cadre de curatelles. Font également partie des activités de milice, les activités des organes de conduite selon la loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile ainsi que les activités exercées au sein de parlements et de corps de sapeuses-pompières et sapeurs-pompiers.
Elles ne sont généralement pas rémunérées ou seulement de manière symbolique.
2 Traitement fiscal des indemnités versées pour différentes activités de milice
Vous trouverez des informations sur le traitement fiscal des indemnités et sur l’établissement des certificats de salaire pour les activités de milice dans les articles TaxInfo suivants:
Version du 13 mai 2025